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Établissement de plans de secteur.

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Cote/Cotes extrêmes

202223

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Mnesys Archives SAP-SAE (+10 archivistes)

Localisation physique

Magasin 9, tablettes 10489 à 10521

Origine

Service public de Wallonie / Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie / Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme / Direction de l'Aménagement régional

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/02/2023

Cote/Cotes extrêmes

202223

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Cote/Cotes extrêmes

202223/2

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Etablissement du plan de Secteur de Thuin-Chimay (D5000/35S).

Cote/Cotes extrêmes

202223/2/8

Présentation du contenu

Boîte n° 1

Modification des limites communales
CN 2 Convocations 
Projet PS - liste des communes 
Commission régionale AT PS Thuin-Chimay         (30)
Projet PS 5.12 Comité inter-Cabinet
D5000/ 35 S1 discordances entre les plans généraux, les PPA et le PS de T-C
Inventaire des plans communaux d'aménagement généraux et particuliers
CN 2 Monuments et sites
CN Sites archéologiques        (16)
CN 2 Zones touristiques
CN 2 Protection de la nature      (14)

Boîte n° 2

CN 2 Logement
CN 2 Zonings industriels 
CN 2 Zones artisanales
CN 2 Classes moyennes
CN 2 Mines
CN 2 Equipement socio-culturel
CN 2 Servitudes militaires
CN 2 Zones de captage
Rénovation de sites wallon
CN 2 Routes
CN 2 Infrastructure ferroviaire
CN 2 Voies hydrauliques
Canalisations hydrocarbures Gaz,  
Plan de secteur de T-C
CN 2 Agriculture

Boîte n° 3 

CN 2 Lignes électriques HT
CN Sites d'intérêt culture, esthétique et paysager
  Quelques éléments du barrage de l'Eau d'Heure modif.PS carte définitive du 20.03.1989
P.P.S.5.12 Enquête publique
CRAT séance plénière du 14 juillet 1978
N°35 Quotas de bâtisses
Aménagement des barrages de l'Eau d'Heure
Rapports sur 2èmes consultations
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Pour info' :  Anciennes communes concernées par le projet de PS de THUIN-CHIMAY
BAILLIEVRE
BAILEUX
BARBENCON
BEAUMONT
BEAUWIEZ
BERSILLES-L'ABBAYE
BIENNE-LEZ-HOPPART
BIERCEE
BIESME-SOUS-THUIN
BOURIERS
BOUSSU-LEZ-WALCOURT
CHIMAY
DONSTIENNES
ERPION
ERQUELINNES
FONTAINE VALMONT
FORGES
FORGES PHILIPPE
FROIDCHAPELLE
GRANDRIEU
HAUTES-WIHERIES
LABUISSIERE
LEERS ET FOSTEAU
L'ESCAILLERE
LEUGNIES
LEVAL CHAUDEVILLE
LOBBES
LOMPREZ
MACON
MACQUENOISE
MERBES-LES-CHATEAU
MOMIGNIES
MONCEAU IMBRECHIES
MONTBLIART
MONTIGNIES-SAINT CHRISTOPHE
MONT-SAINTE GENEVIEVE
RAGNIES
RANCE
RENLIES
RIEZES
ROBECHIES
SAINT REMY
SALLES
SARS-LA-BUISSIERE
SAUTIN
SELOIGNE
SIVRY
SOIRE-SAINT GERY
SOIRE-SUR-SAMBRE
STREE
THIRIMONT
THUILLIES
THUIN
VAULX
VERGNIES
VILLERS-LA-TOUR
VIRELLES

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Mots clés lieux

Thuin ( Hainaut, Thuin ), Chimay (Hainaut, Thuin )