Plan d'assemblage Joint à la requête du 10 Novembre 1860, par laquelle la Société anonyme de Monceau-sur-Sambre demande l'homologation de l'acte intervenu le 10 Décembre 1859 avec les charbonnages des Propriétaires-réunis et de Monceau Fontaine-Martinet, pour la rectification, à l'aide d'échanges, des limites de son charbonnage de Bayemont, à Marchienne-au-Pont.

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Concessions minières

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Cote/Cotes extrêmes

201803

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Conditions d'accès

Communicable

Date

mardi 25 septembre 1860

Nombre de rectos

Nombre de photos

Nombre de feuilles

Caractéristiques physiques

Plan au 1/10.000

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

Mots clés matières