Arrêtés de l'administration provisoire du pays de Namur concernant les exemptions pour les municipalités et les autorités religieuses en matière d'impôt. Signé N. Tassin président, Quevreux secrétaire-général.

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Placards, édits et ordonnances

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/02

Cote/Cotes extrêmes

201809/9

Cote/Cotes extrêmes

201809/9/66

Date

vendredi 08 mars 1793

Particularité du document

Imprimé (J.F. Stapleaux, imprimeur des administrateurs nationaux à Namur) 41 x 32,5 cm 1 face

Notes

Il s'agit des arrêtés des 8 et 9 mars 1793.