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Placards, édits et ordonnances

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Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01/02

Train de mesures (11 articles) pour encourager les candidatures aux places de conseillers restant vacantes et combattre les abus dans les honoraires d'avocats et procureurs.

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01/02/10

Date

mardi 24 avril 1742

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ordonnance de Marie-Thérèse

Nombre de rectos

1

Nombre de feuilles

1

Dimensions

34,1 x 81 cm