Confiscation des biens que les sujets impériaux possèdent en France.

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Placards, édits et ordonnances

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Placard, édits et ordonnances.

Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Documents reliés

Cote/Cotes extrêmes

201809/03

Date

1627-1786

30 juillet 1627 - 1786

Cote/Cotes extrêmes

201809/03/01