Rebecq - Administration Communale - Comité Remembrement "Rebecq-Tubize" - Administration Communale de Rebecq - Comité Remembrement "Rebecq-Tubize" - Article du 12 juillet 1976 portant des mesures particulières en matière de remembrement légal de bien ruraux lors de l'exécution de grands travaux d'infrastructure - Arrêté ministériel d'approbation, 2ème partie

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permis publics (UCP) du Brabant Wallon

Déplier tous les niveaux

Permis publics (UCP) du Brabant Wallon

Cote/Cotes extrêmes

202525

Date

2001-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Mnesys Archives SAP-SAE (+10 archivistes)

Importance matérielle

1 article(s)

Origine

Ministère de la Région wallonne / Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine / Services extérieurs / Direction du Brabant wallon

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/10/2025

202525

Cote/Cotes extrêmes

202525

Date

2001-2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement