Exonération des droits de sortie, de tonlieu et de convoi sur les couteaux de la fabrique de Namur.

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Placards, édits et ordonnances

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Placard, édits et ordonnances.

Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Documents brochés

Cote/Cotes extrêmes

201809/02

Date

Entre le 16 janvier 1572 et le 17 mars 1791

5 janvier 1761 - 10 décembre 1770

Cote/Cotes extrêmes

201809/02/07

Origine

Ensemble de documents ayant appartenu aux États de Namur.