Etude d'incidences sur l'environnement relative à la demande de révision du plan de secteur de Mouscron-Comines portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle en extension de la zone d'activité économique industrielle dite de "Bas-Warneton" et d'une zone d'activité économique mixte au lieu-dit "Les Quatre Rois" à Warneton et Bas-Warneton (Comines-Warneton)

Aide à la recherche

Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable (CWEDD). Études d'incidences et avis (2003-2006)

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Cote/Cotes extrêmes

201105

Date

2003-2006

Importance matérielle

36.90 ml.

Localisation physique

magasin 3 Tabl. 1219 - 1251

Magasin 3, tabl. 1219-1249

Modalités d'entrées

Archives versées le 28 mars 2011.

Mode de classement

Chronologique.

Conditions d'accès

Communicable (Le CWEDD a donné une autorisation de consultation sans avis préalable de sa part cfr. e-mail du 8/11/2013 dans dossier de versement.)

Langue des unités documentaires

Français.

Cote/Cotes extrêmes

201105/169

Date

2005

Localisation physique

Magasin 3 Tabl 1235

Origine

Poly'Art scrl, Place Regnier au long col, 6, Mons

Présentation du contenu

Etude d’incidences, avis du Cwedd n° CWEDD/05/AV.780, résumé non technique.

Mots clés lieux