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Modifications des limites de communes.

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Cote/Cotes extrêmes

201403

Date

1976 - 2000

Importance matérielle

0,30

Localisation physique

Magasin 3, tabl. 294

Magasin 3, tabl. 294

Origine

Ministère de la Région wallonne / Direction générale des Pouvoirs locaux / Division des Communes / Direction de la Coordination des services extérieurs

Histoire de la conservation

Partie de l'IR 200428A versé en archives définitives

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 22/01/2014

Présentation du contenu

Délibérations de conseils communaux, courrier du ministère de l'Intérieur, cartes.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mode de classement

Par province et par commune

Proposition de Braine-l'Alleud de modifier les limites communales avec Ittre. Sans suite (refus d'Ittre).

Cote/Cotes extrêmes

201403/01

Date

1977-1989

Présentation du contenu

En plus des documents habituels, on y trouve un dossier  introduit précédemment par Braine-l'Alleud concernant également une modifications des limites communales avec Ittre.

Mots clés lieux

Ophain-Bois-Seigneur-Isaac (Brabant wallon, Nivelles, Braine-L'Alleud ), Braine-L'Alleud (Brabant wallon, Nivelles ), Ittre (Brabant wallon, Nivelles )