Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable (CWEDD). Études d'incidences et avis (2007-2009)

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Cote/Cotes extrêmes

201202/128

Date

2007-2009

Dimensions

42,30 ml.

Localisation physique

magasin 4, tablettes 1600-1635

Magasin 4 Tabl 1600 - 1635

Modalités d'entrées

Archives versées le 2 octobre 2012.

Mode de classement

Chronologique.

Conditions d'accès

Communicable (Le CWEDD a donné une autorisation de consultation sans avis préalable de sa part cfr. e-mail du 8/11/2013 dans dossier de versement.)

Langue des unités documentaires

Français.

Autre instrument de recherche

Inventaire dans le dossier de versement.

Etude d'incidences sur l'environnement relative au projet d'extension et de biométhanisation de la station d'épuration de Mouscron (zoning industriel de Portemont, rue de la Bassée, 1).

Cote/Cotes extrêmes

201202/180

Date

mars 2008 - août 2008

Origine

Conseil consultatif wallon de l'environnement pour développement durable.

Présentation du contenu

Vol.1 Rapport de l'étude d'incidences sur l'environnement (AGECO Environmental consulting sprl)

Vol.2 Dossier cartogtaphique.

Avis : CWEDD/08/AV.1314