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Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01/01

Les juges subalternes sont tenus d'informer en cas de crimes, excès et violences commis par les employés du conseiller administrateur général des droits d'entrée et sortie.

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01/01/37

Date

mardi 14 octobre 1732

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ordonnance de Charles VI

Nombre de rectos

1

Nombre de feuilles

1

Dimensions

31,2 x 40,6 cm

Particularité du document

Document adressé à la Cour de justice de Montigny