Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable (CWEDD). Études d'incidences et avis (2005-2010)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

201303

Date

2005-2010

Importance matérielle

34.6 ml.

Caractéristiques physiques

Papier. Plans. Cartes.

Localisation physique

magasin 4, tablettes 1705-1733

Origine

Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/07/2013

Présentation du contenu

Avis du CWEDD sur différents projets urbanistiques (Zone d'aménagement communal concerté-ZACC; plan communal d'aménagement- PCA; schéma de structure communal-SSC; plan de secteur-PS)et industriels (site à réaménager-SAR) accompagné plupart du temps d'étude d'incidence sur l'environnement (EIE) ou de rapport urbanistique et environnemental (RUE).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation définitive.

Mode de classement

Par date et type d'avis.

Conditions d'accès

Communicable (Le CWEDD a donné une autorisation de consultation sans avis préalable de sa part cfr. e-mail du 8/11/2013 dans dossier de versement.)

Communicable après avis de CWEDD.

Autre instrument de recherche

Inventaire fourni par le CWEDD dans le dossier de versement.

Avant-projet de révision des plans de secteur de Thuin-Chimay et de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription de deux zones d'extraction en extension de la carrière de Lompret sur le territoire de la commune de Chimay (Lompret) et de la réaffectation en zone agricole, au titre de compensation planologique, de terrains sis dans la partie est de la zone d'extraction existante sur le territoire des communes de Chimay (Lompret) et de Couvin (Aublain). Projet de contenu d'étude d'incidences de plan

Cote/Cotes extrêmes

201303/102

Date

2007

Présentation du contenu

CWEDD/07/CE.1252

Conditions d'accès

Communicable