Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région wallonne (11 décembre 1985-21 décembre 1989)

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Cote/Cotes extrêmes

200103/1/|200103/3

Date

11/12/1985-21/12/1989

Importance matérielle

12.60 ml.

Caractéristiques physiques

Papier.

Localisation physique

Magasin 3, tabl 40-50

Modalités d'entrées

Archives versées le 19 novembre 2001.

Mode de classement

Chronologique.
s 1 à 2031 (exécutifs du 11/12/1985 au 28/1/1988) et n°s 1 à 1940 (exécutifs du 3/2/1988 au 21/12/1989).

Conditions d'accès

'2' ? code inconnu dans comm.lst (Communicable moyennant autorisation de la Chancellerie)

Sur autorisation uniquement (Communicable moyennant autorisation de la Chancellerie)

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

MRW/CHANCELLERIE/200103/01

Date

1985-1988

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

Service versant : Chancellerie

Mode de classement

Chronologique

Langue des unités documentaires

Français

Autres données descriptives

Les dates de dossiers correspondent aux dates de réunions de l'Exécutif

Date

jeudi 08 décembre 1988

Adoption provisoire de la modification des planches 71/2, 71/3, 71/4, 71/5, 71/6, 71/7 du plan de secteur du SUD-LUXEMBOURG en vue de :1. l'inscription de la ligne électrique H.T. AUBANGE LATOUR - ST. MARD et l'extension de la zone industrielle de ST. MARD pour construire un nouveau poste 220 K;2. l'extension de la zone industrielle d'HARNONCOURT et le reclassement en zone agricole de la partie de la zone industrielle située à l'est de la route ST. MARD - AUBANGE;3. l'extension de la zone industrielle de MUSSON.

Cote/Cotes extrêmes

MRW/CHANCELLERIE/200103/03/0801

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

Service versant : Chancellerie

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Langue des unités documentaires

Français