Placards, édits et ordonnances

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01/06

Précisions apportées à la Cour de justice de Bousalle sur l'exécution de l'ordonnance du 22 octobre relative au port d'armes.

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01/06/135

Date

lundi 09 novembre 1789

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Lettre d'Huart

Nombre de rectos

1

Nombre de feuilles

1

Dimensions

18,8 x 29,9 cm

Mots clés lieux