Obligation pour les manouvriers, porteurs, porteuses, fendeurs de bois et autres étrangers qui viennent chercher du travail dans les Pays-Bas de se retirer du territoire et interdiction de les loger et de leur donner du travail.

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Placards, édits et ordonnances

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Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01/01/60

Date

samedi 15 octobre 1740

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ordonnance de Marie-Élisabeth d'Autriche

Nombre de rectos

Nombre de feuilles

Dimensions

33,6 x 44,5 cm

Particularité du document

Document adressé à la Cour de justice de Hemptinne