Obligation pour tous ceux qui auront obtenu des titres de noblesse ou d'autres marques honorifiques de les déclarer au Conseil suprême afin d'obtenir d'autres lettres patentes équivalentes.

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Placards, édits et ordonnances

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01/01/40

Date

mercredi 11 janvier 1736

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ordonnance de Marie-Élisabeth d'Autriche

Nombre de rectos

Nombre de feuilles

Dimensions

33 x 38,6 cm

Particularité du document

Document adressé à la communauté de Montigny