Établissement de plans de secteur

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Cote/Cotes extrêmes

200604

Date

1955-1998

Importance matérielle

40.20 ml.

Localisation physique

Magasin 3, 505 - 615

Modalités d'entrées

Archives versées le 27 juin 2007.

Présentation du contenu

Plans de secteur.

Mode de classement

Par arrondissement.

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement (Moyennant autorisation de la direction.)

Langue des unités documentaires

Français.

Autre instrument de recherche

Inventaire réalisé par la direction.

Cote/Cotes extrêmes

MRW/DGATLP/200604/27

Date

1963-1984

Importance matérielle

2.10 ml

Caractéristiques physiques

Papier

Localisation physique

Tablettes : 586-588

Origine

Service versant : Direction de l'Aménagement régional

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Langue des unités documentaires

Français

Ministère des Travaux publics, Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire : dossiers communaux relatifs à la consultation de l'avant-projet de plan de secteur avec PV de réunion de consultation, remarques de particuliers, de sociétés, d'organismes et d'instances publics, carte de l'avant-projet au 1/25.000e (courrier, rapports divers, extraits des délibérations du registre des conseils communaux, coupures de presse, orthophotoplan et cartographie annotée), classés par anciennes communes. Sont également joints des plans général d'aménagement signés et des dossiers de remembrement. Ont été également été joints des documents se rapportant aux communes mais à des étapes ultérieures de l'élaboration du plan de secteur.

Cote/Cotes extrêmes

MRW/DGATLP/200604/27/02

Date

1966-1978

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

Service versant : Direction de l'Aménagement régional

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Langue des unités documentaires

Français