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Plans de secteur.
Archives versées le 27 juin 2007.
Sur autorisation uniquement (Moyennant autorisation de la direction.)
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Inventaire réalisé par la direction.
Projets et plans de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort
Caractéristiques physiques
Service versant : Direction de l'Aménagement régional
Sur autorisation uniquement
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Anhée (Namur, Dinant), Ciney (Namur, Dinant ), Dinant (Namur, Dinant ), Hamois (Namur, Dinant ), Hastière (Namur, Dinant ), Havelange (Namur, Dinant ), Houyet (Namur, Dinant ), Onhaye (Namur, Dinant ), Rochefort (Namur, Dinant ), Somme-Leuze ( Namur, Dinant ), Tellin ( Luxembourg, Neufchâteau ), Yvoir ( Namur, Dinant )
Ministère des Travaux publics, Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire : dossiers communaux relatifs à la consultation de l'avant-projet de plan de secteur avec PV de réunion de consultation, remarques de particuliers, de sociétés, d'organismes et d'instances publics, carte de l'avant-projet au 1/25.000e (courrier, rapports divers, extraits des délibérations du registre des conseils communaux, coupures de presse, orthophotoplan et cartographie annotée), classés par anciennes communes. Sont également joints des plans général d'aménagement signés et des dossiers de remembrement. Ont été également été joints des documents se rapportant aux communes mais à des étapes ultérieures de l'élaboration du plan de secteur.
Caractéristiques physiques
Service versant : Direction de l'Aménagement régional
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