Concessions minières

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Cote/Cotes extrêmes

201803

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Conditions d'accès

Communicable

Société Anonyme des Charbonnages d'Ormont, à Châtelet. Plan, dressé en quatre expéditions, annexé à notre demande, en date de ce jour, tendante à obtenir l'autorisation de pouvoir exploiter les couches de houille, par le siège Carnelle (N° 4) jusqu'au niveau de 70 mètres, comptés à partir de la margelle du Puits N° 1 de ce siège.-

Date

mercredi 10 novembre 1920

Nombre de rectos

1

Nombre de photos

1

Nombre de feuilles

1

Caractéristiques physiques

Plan au 1/10.000

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Langue des unités documentaires

Français