Emprunt d'aide extraordinaire: commune de La Hulpe

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Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région wallonne (25 avril 1979-11 décembre 1985)

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Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région wallonne (25 avril 1979 -11 décembre 1985)

Cote/Cotes extrêmes

199802/1/199802/6

Date

Entre le 25 avril 1979 et le 11 décembre 1985

Importance matérielle

21.80 ml.

Localisation physique

Magasin 3, tabl 5-22

Modalités d'entrées

Archives versées le 3 juin 1999.

Mode de classement

Chronologique.
Les n° des dossiers sont ceux donnés par la Chancellerie. Certains dossiers comme l'approbation du P.-V. de la réunion précédente ou des points simplement reportés n'ont pas été inventoriés afin de ne pas multiplier des éléments inutiles. La suite des n° de dossier n'est donc pas continue.

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement (Communicable moyennant autorisation de la Chancellerie)

Langue des unités documentaires

Français.

Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région wallonne

Cote/Cotes extrêmes

MRW/CHANCELLERIE/199802/01

Date

Entre le 25 avril 1979 et le 30 avril 1980

Importance matérielle

2.40 ml

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

Service versant : Chancellerie

Mode de classement

Chronologique

Langue des unités documentaires

Français

Autres données descriptives

Les dates des dossiers correspondent aux dates de réunions de l'Exécutif

Réunion du 15 juin 1983

Date

mercredi 15 juin 1983