Copie d'une lettre du Conseil de Namur à l'intendant Voisin à propos de la manière de créer les rentes dans la province de Namur, des droits du crédirentier et de la façon de saisir des hypothèques et des contrepans vendus en garantie des rentes.

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Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01/01/08

Date

samedi 07 février 1693

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Lettre du Conseil de Namur

Nombre de rectos

Nombre de feuilles

Dimensions

19,6 x 31,5 cm