Annonce du représentant du peuple Laurent arrêtant que la Ville et le comté de Namur payeront à la République une contribution de 5 millions en numéraire. Répartition de la charge à l'exception de Dinant et Charleroi séparément imposées. Contribution répartie sur les nobles, les prêtres, les maisons religieuses, les privilégiés, les gros propriétaires, les capitalistes et non sur les cultivateurs, ouvriers, artisans... Signé Coppoy.

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Placards, édits et ordonnances

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/02

Cote/Cotes extrêmes

201809/11

Cote/Cotes extrêmes

201809/11/71

Date

mercredi 06 août 1794

Particularité du document

Imprimé 39,5 x 32 cm 1 face