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permis publics (Art. 45) du Brabant Wallon

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

202409

Date

1986 -

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Mnesys Archives SAP-SAE (+10 archivistes)

Importance matérielle

1 article(s)

Origine

Ministère de la Région wallonne / Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine / Services extérieurs / Direction du Brabant wallon

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/04/2024

Présentation du contenu

passage en archives définitives des articles 45 du versement 199912A

Cote/Cotes extrêmes

202409

Date

1986 -

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Chaumont-Gistoux - Chaussée de Huy - IBW - Administration communale de Chaumont-Gistoux - Installation d'un parc à conteuneurs

Cote/Cotes extrêmes

202409/775

Autres Cotes

050A4521

Date

jeudi 14 novembre 1996

Mots clés lieux

Chaumont-Gistoux (Brabant wallon, Nivelles )