SSC - Schéma de Structure Communal de Tournai

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Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable (CWEDD). Études d'incidences et avis (2005-2010)

Déplier tous les niveaux

Études d'incidences et avis (2005-2010)

Cote/Cotes extrêmes

201303

Date

2005-2010

Importance matérielle

34.6 ml.

Caractéristiques physiques

Papier. Plans. Cartes.

Localisation physique

magasin 4, tablettes 1705-1733

Origine

Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/07/2013

Présentation du contenu

Avis du CWEDD sur différents projets urbanistiques (Zone d'aménagement communal concerté-ZACC; plan communal d'aménagement- PCA; schéma de structure communal-SSC; plan de secteur-PS)et industriels (site à réaménager-SAR) accompagné plupart du temps d'étude d'incidence sur l'environnement (EIE) ou de rapport urbanistique et environnemental (RUE).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation définitive.

Mode de classement

Par date et type d'avis.

Conditions d'accès

Communicable (Le CWEDD a donné une autorisation de consultation sans avis préalable de sa part cfr. e-mail du 8/11/2013 dans dossier de versement.)

Communicable après avis de CWEDD.

Autre instrument de recherche

Inventaire fourni par le CWEDD dans le dossier de versement.