Arrêté de l'administration provisoire du pays de Namur sur l'obligation pour les municipalités de fournir un état des lieux des chevaux, des pailles existant sur leur territoire. Equité des charges pesant sur les communes et les citoyens. Signé N. Tassin président, Quevreux secrétaire-général.

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Placards, édits et ordonnances

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/02

Cote/Cotes extrêmes

201809/9

Cote/Cotes extrêmes

201809/9/74

Date

mercredi 13 mars 1793

Particularité du document

Imprimé (Ferdinand-Joseph Lafontaine imprimeur à Namur) 41 x 32 cm 1 face