Projet d'arrêté de l'exécutif complétant l'arrêté de l'exécutif régional wallon du 1er décembre 1983 déterminant la composition, la mission et le fonctionnement du Comité consultatif des locataires et propriétaires institué auprès du conseil d'administration de chaque société agréée par la Société nationale du logement.

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Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région wallonne (25 avril 1979-11 décembre 1985)

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Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région wallonne (25 avril 1979 -11 décembre 1985)

Cote/Cotes extrêmes

199802/1/199802/6

Date

Entre le 25 avril 1979 et le 11 décembre 1985

Importance matérielle

21.80 ml.

Localisation physique

Magasin 3, tabl 5-22

Modalités d'entrées

Archives versées le 3 juin 1999.

Mode de classement

Chronologique.
Les n° des dossiers sont ceux donnés par la Chancellerie. Certains dossiers comme l'approbation du P.-V. de la réunion précédente ou des points simplement reportés n'ont pas été inventoriés afin de ne pas multiplier des éléments inutiles. La suite des n° de dossier n'est donc pas continue.

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement (Communicable moyennant autorisation de la Chancellerie)

Langue des unités documentaires

Français.

Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région wallonne

Cote/Cotes extrêmes

MRW/CHANCELLERIE/199802/01

Date

Entre le 25 avril 1979 et le 30 avril 1980

Importance matérielle

2.40 ml

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

Service versant : Chancellerie

Mode de classement

Chronologique

Langue des unités documentaires

Français

Autres données descriptives

Les dates des dossiers correspondent aux dates de réunions de l'Exécutif

Réunion du 18 janvier 1984

Date

mercredi 18 janvier 1984