Permis publics (Art. 45) de la Direction de Namur

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

202501

Date

1978-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Mnesys Archives SAP-SAE (+10 archivistes)

Importance matérielle

1 article(s)

Origine

Ministère de la Région wallonne / Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine / Services extérieurs / Direction de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/01/2025

Cote/Cotes extrêmes

202501

Date

1978-1993

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Floreffe - Rue de Soye - Voies Hydrauliques de Namur - Administration communale de Floreffe - Extension de travaux techniques (aménagement de la zone portuaire de Franière et de sa voie d'accès)

Cote/Cotes extrêmes

202501/411

Autres Cotes

LB/JD/DB9113/13

Date

vendredi 27 mars 1981