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Avis au public du mayeur et des échevins de la Ville de Namur concernant la reprise de la distillation du genevièvre. Signé S.J. Lafontaine.

2 medias

Avis au public du mayeur et des échevins de la Ville de Namur concernant la reprise de la distillation du genevièvre. Signé S.J. Lafontaine.

Date

jeudi 27 mars 1794

Cote

20109/10/98

2
Courrier des députés des trois ordres de l'état du pays et comté de Namur invitant les officiers de justice ou de police, mayeurs et échevins des Villes, bourgs et villages de la province de Namur à fournir des recrues pour les régiments nationaux des Pays-Bas. Conditions des engagements.

4 medias

Courrier des députés des trois ordres de l'état du pays et comté de Namur invitant les officiers de justice ou de police, mayeurs et échevins des Villes, bourgs et villages de la province de Namur à fournir des recrues pour les régiments nationaux des Pays-Bas. Conditions des engagements.

Date

samedi 26 avril 1794

Cote

2018009/10/105

3

Règlement du Métier des bateliers.

Date

vendredi 27 février 1598

Cote

201809/01/01/01/01

4

Règlement du Métier des tanneurs et des cordonniers.

Date

lundi 15 mars 1604

Cote

201809/01/01/01/02

5

Règlement pour la vente au plus offrant de seigneuries et de villages de la province de Namur relevant de la Chambre des Comptes.

Date

1626

Cote

201809/01/01/01/03

6

Assiette de la taille mensuelle par catégories d'individus.

Date

vendredi 17 février 1634

Cote

201809/01/01/01/04

7

Règlement du Métier des charpentiers, des scailteurs et des pontonniers.

Date

1675

Cote

201809/01/01/01/05

8

Censura Reverendi admodum ac Amplissimi Decani Cathedralis Namurcensis, S. Theol. Lie, librorum censoris.

Date

1688

Cote

201809/01/01/01/06

9

Obligation de déclarer les biens, rentes et revenus appartenant à des sujets habitant dans des pays ennemis et de fournir des extraits de tous les contrats, obligations et constitutions de rentes faites au profit des Namurois hors des terres appartenant au roi.

Date

dimanche 21 décembre 1692

Cote

201809/01/01/01/07

10

Copie d'une lettre du Conseil de Namur à l'intendant Voisin à propos de la manière de créer les rentes dans la province de Namur, des droits du crédirentier et de la façon de saisir des hypothèques et des contrepans vendus en garantie des rentes.

Date

samedi 07 février 1693

Cote

201809/01/01/01/08

11

À la suite d'une demande d'exemption de la taille pour les biens qui se transforment en friches ou tombent en ruine car confisqués à des sujets habitant sur des terres ennemies du roi, obligation pour les cours de justice locales de s'en saisir afin de leur vente au plus offrant. Obligation de récolter et de conserver les fruits qui ont poussé dans des vergers confisqués et sans acquéreur.

Date

vendredi 29 mai 1693

Cote

201809/01/01/01/09

12

Obligation pour la communauté d'Hemptinne de payer la somme de 34 florins et 15 sols.

Date

lundi 24 septembre 1696

Cote

201809/01/01/01/10

13

Obligation de payer le cathedraticum et l'obsonium.

Date

samedi 13 octobre 1696

Cote

201809/01/01/01/11

14

Afin de protéger les manufacture nationales, interdiction d'exporter de la laine non travaillées et des moutons non tondus.

Date

mercredi 1er avril 1699

Cote

201809/01/01/01/12

15

Table vierge de la taille du baillage de Bouvignes (document à utiliser au 18e siècle).

Date

-

Cote

201809/01/01/01/13

16

Train de mesures (50 articles) destinées à protéger les manufactures de draps nationales.

Date

mercredi 07 juillet 1700

Cote

201809/01/01/01/14

17

Obligation de publier et d'afficher le règlement du 15 janvier 1687 relatif à la gestion des communs et des bois de la province et comté de Namur.

Date

jeudi 15 septembre 1701

Cote

201809/01/01/01/15

18

Précisions relatives au prélèvement, dans l'Entre-Sambre-et-Meuse, de l'imposition destinées à financer les pionniers qui réalisent des travaux de réparation aux fortifications de la Citadelle et de la Chartreuse, à Liège.

Date

mardi 04 juillet 1702

Cote

201809/01/01/01/16

19

Largeur des chemins.

Date

-

Cote

201809/01/01/01/17

20

Obligation pour la communauté de Montigny de livrer 200 rations de fourrage à Hanret où les troupes françaises iront les chercher, le 31 octobre.

Date

dimanche 29 octobre 1702

Cote

201809/01/01/01/18