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1
Information (n° 4) à la population namuroise sur le serment prêté le 6 décembre 1792 place Saint-Remy par les représentants élus par le peuple le 5 décembre 1792

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Information (n° 4) à la population namuroise sur le serment prêté le 6 décembre 1792 place Saint-Remy par les représentants élus par le peuple le 5 décembre 1792

Date

mercredi 05 décembre 1792

Cote

201809/9/9

2
Arrêté de la municipalité de la Ville de Namur protestant que le texte de l'arrêté de l'administration provisoire du 5 mars 1793 ait été pris de concert avec la Ville. Signé De Poss, S.J. Lafontaine.

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Arrêté de la municipalité de la Ville de Namur protestant que le texte de l'arrêté de l'administration provisoire du 5 mars 1793 ait été pris de concert avec la Ville. Signé De Poss, S.J. Lafontaine.

Date

vendredi 22 mars 1793

Cote

201809/9/80

3
Invitation aux citoyens namurois de moins de 21 ans à participer à l'élection de ses représentants provisoires qui aura lieu à la cathédrale Saint-Aubain le 5 décembre 1792

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Invitation aux citoyens namurois de moins de 21 ans à participer à l'élection de ses représentants provisoires qui aura lieu à la cathédrale Saint-Aubain le 5 décembre 1792

Date

mercredi 05 décembre 1792

Cote

201809/9/8

4
Proclamation du général Dumouriez sur la retraite de l'armée française. Mesures prises pour éviter l'indiscipline et le brigandage. Avertissements aux officiers. Signé Dumouriez.

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Proclamation du général Dumouriez sur la retraite de l'armée française. Mesures prises pour éviter l'indiscipline et le brigandage. Avertissements aux officiers. Signé Dumouriez.

Date

mercredi 20 mars 1793

Cote

201809/9/79

5
Arrêté de l'administration provisoire du pays de Namur sur les mesures prises pour permettre, sans contrainte, les allées et venues des denrées de première nécessité à Namur. Laissez-passer.. Signé N. Tassin président, Dechamps chef de bureau.

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Arrêté de l'administration provisoire du pays de Namur sur les mesures prises pour permettre, sans contrainte, les allées et venues des denrées de première nécessité à Namur. Laissez-passer.. Signé N. Tassin président, Dechamps chef de bureau.

Date

mercredi 20 mars 1793

Cote

201809/9/78

6
Proclamation à la population de l'administration provisoire du pays de Namur sur le fait que les commissaires Bexon et Rigaud, les commissaires adjoints Adant et Saunier, ne sont pas visés par la proclamation donnée par le général Dumouriez le 11 mars 1793 concernant des exactions commises par certains commissaires. Signé .P.P. Crombet vice-président, Quevreux secrétaire-général.

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Proclamation à la population de l'administration provisoire du pays de Namur sur le fait que les commissaires Bexon et Rigaud, les commissaires adjoints Adant et Saunier, ne sont pas visés par la proclamation donnée par le général Dumouriez le 11 mars 1793 concernant des exactions commises par certains commissaires. Signé .P.P. Crombet vice-président, Quevreux secrétaire-général.

Date

dimanche 17 mars 1793

Cote

201809/9/77

7
Proclamation à la population des administrateurs du pays namurois sur la constitution trop lente du régiment du Namurois et appel à s'engager. Signé .N. Tassin président, Quevreux secrétaire-général.

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Proclamation à la population des administrateurs du pays namurois sur la constitution trop lente du régiment du Namurois et appel à s'engager. Signé .N. Tassin président, Quevreux secrétaire-général.

Date

samedi 16 mars 1793

Cote

201809/9/76

8
Arrêté de l'administration du pays namurois sur l'uniformisation de la correspondance de l'assemblée adressée aux communes et sur la rétribution des messagers. Numérotation des arrêtés. Signé N. Tassin président, Quevreux secrétaire-général.

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Arrêté de l'administration du pays namurois sur l'uniformisation de la correspondance de l'assemblée adressée aux communes et sur la rétribution des messagers. Numérotation des arrêtés. Signé N. Tassin président, Quevreux secrétaire-général.

Date

mercredi 13 mars 1793

Cote

201809/9/75

9
Arrêté de l'administration provisoire du pays de Namur sur l'obligation pour les municipalités de fournir un état des lieux des chevaux, des pailles existant sur leur territoire. Equité des charges pesant sur les communes et les citoyens. Signé N. Tassin président, Quevreux secrétaire-général.

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Arrêté de l'administration provisoire du pays de Namur sur l'obligation pour les municipalités de fournir un état des lieux des chevaux, des pailles existant sur leur territoire. Equité des charges pesant sur les communes et les citoyens. Signé N. Tassin président, Quevreux secrétaire-général.

Date

mercredi 13 mars 1793

Cote

201809/9/74

10
Arrêté de l'administration provisoire du pays de Namur précisant qu'aucune dépense émanant de l'assemblée des 40 qui dirigeait Namur avant l'arrivée des Français ne sera luiquidée avant réception des comptes desdits 40. Signé N. Tassin président, Quevreux secrétaire-général.

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Arrêté de l'administration provisoire du pays de Namur précisant qu'aucune dépense émanant de l'assemblée des 40 qui dirigeait Namur avant l'arrivée des Français ne sera luiquidée avant réception des comptes desdits 40. Signé N. Tassin président, Quevreux secrétaire-général.

Date

mardi 12 mars 1793

Cote

201809/9/73

11
Arrêté de l'administration provisoire du pays de Namur sur les retards des municipalités à exécuter les ordres reçus (fourniture de chevaux, chariots, travailleurs). Signé N. Tassin président, Quevreux secrétaire-général.

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Arrêté de l'administration provisoire du pays de Namur sur les retards des municipalités à exécuter les ordres reçus (fourniture de chevaux, chariots, travailleurs). Signé N. Tassin président, Quevreux secrétaire-général.

Date

mardi 12 mars 1793

Cote

201809/9/72

12
Proclamation du général en chef Dumouriez invitant la population à faire connaître les exactions commises par certains commissaires du pouvoir exécutif notamment en matière de profanation religieuse. Avertissement au sujet d'éventuelles actions contre l'armée française sous peine de répression. Signé Dumouriez.

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Proclamation du général en chef Dumouriez invitant la population à faire connaître les exactions commises par certains commissaires du pouvoir exécutif notamment en matière de profanation religieuse. Avertissement au sujet d'éventuelles actions contre l'armée française sous peine de répression. Signé Dumouriez.

Date

lundi 11 mars 1793

Cote

201809/9/71

13
Proclamation du général en chef Dumouriez défendant aux clubs patriotiques de s'immiscer dans les affaires publiques. Signé Dumouriez.

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Proclamation du général en chef Dumouriez défendant aux clubs patriotiques de s'immiscer dans les affaires publiques. Signé Dumouriez.

Date

lundi 11 mars 1793

Cote

201809/9/70

14
Adresse de la Société des Amis de la Liberté et de l'Egalité au citoyen général Valence à son entrée à Namur. Réponse du général Valence (signé président De Posson, secrétaire X. Wasseige)

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Adresse de la Société des Amis de la Liberté et de l'Egalité au citoyen général Valence à son entrée à Namur. Réponse du général Valence (signé président De Posson, secrétaire X. Wasseige)

Date

lundi 03 décembre 1792

Cote

201809/9/7

15
Ordre du général en chef Dumouriez de restituer l'argenterie dérobée dans les églises. Signé Dumouriez.

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Ordre du général en chef Dumouriez de restituer l'argenterie dérobée dans les églises. Signé Dumouriez.

Date

lundi 11 mars 1793

Cote

201809/9/69

16
Courrier-type de l'Assemblée de l'administration à l'adresse des municipalités pour l'envoi à Namur de paille pour les logements de l'armée française. Signé Crombet vice-président, Quevreux secrétaire-général.

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Courrier-type de l'Assemblée de l'administration à l'adresse des municipalités pour l'envoi à Namur de paille pour les logements de l'armée française. Signé Crombet vice-président, Quevreux secrétaire-général.

Date

dimanche 10 mars 1793

Cote

201809/9/68

17
Annonce à la population des commissaires nationaux à l'armée. Signé Philippe Rigaud et Scipion Bexon commissaires.

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Annonce à la population des commissaires nationaux à l'armée. Signé Philippe Rigaud et Scipion Bexon commissaires.

Date

dimanche 10 mars 1793

Cote

201809/9/67

18
Arrêtés de l'administration provisoire du pays de Namur concernant les exemptions pour les municipalités et les autorités religieuses en matière d'impôt. Signé N. Tassin président, Quevreux secrétaire-général.

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Arrêtés de l'administration provisoire du pays de Namur concernant les exemptions pour les municipalités et les autorités religieuses en matière d'impôt. Signé N. Tassin président, Quevreux secrétaire-général.

Date

vendredi 08 mars 1793

Cote

201809/9/66

19
Annonce des commissaires nationaux du Conseil exécutif de la République française sur l'obligation pour les autorités religieuses de payer les arriérés d'impôts au receveur Mazure. Signé Philippe Rigaud et Scipion Bexon Commissaires nationaux du Conseil exécutif de République française.

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Annonce des commissaires nationaux du Conseil exécutif de la République française sur l'obligation pour les autorités religieuses de payer les arriérés d'impôts au receveur Mazure. Signé Philippe Rigaud et Scipion Bexon Commissaires nationaux du Conseil exécutif de République française.

Date

mercredi 06 mars 1793

Cote

201809/9/65

20
Arrêté de l'administration provisoire du pays de Namur sur le maintien provisoire des douanes et le paiement des droits. Signé P.J. Crombet vice-président ,Quevreux secrétaire-général.

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Arrêté de l'administration provisoire du pays de Namur sur le maintien provisoire des douanes et le paiement des droits. Signé P.J. Crombet vice-président ,Quevreux secrétaire-général.

Date

mercredi 06 mars 1793

Cote

201809/9/64

21
Arrêté de l'administration provisoire du pays namurois sur le paiement des impôts. Signé tous les membres de l'assemblée.

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Arrêté de l'administration provisoire du pays namurois sur le paiement des impôts. Signé tous les membres de l'assemblée.

Date

mardi 05 mars 1793

Cote

201809/9/63

22
Annonce à la population pour la levée de troupes pour chasser au-delà du Rhin les armées coalisées contre la République. Signé Delacroix, Danton, Gossuin, Merlin (de Douay).

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Annonce à la population pour la levée de troupes pour chasser au-delà du Rhin les armées coalisées contre la République. Signé Delacroix, Danton, Gossuin, Merlin (de Douay).

Date

mardi 05 mars 1793

Cote

201809/9/62

23
Annonce à la population des commissaires nationaux du Conseil exécutif provisoire près du pays de Namur sur la réunion à la Républqiue française et sur l'engagement de respecter la religion catholique et les prêtres. Signé Scipion Bexon et Philippe Rigaud commissaires du Conseil exécutif provisoire près du pays de Namur, Adant et Saunier adjoints aux commissaires.

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Annonce à la population des commissaires nationaux du Conseil exécutif provisoire près du pays de Namur sur la réunion à la Républqiue française et sur l'engagement de respecter la religion catholique et les prêtres. Signé Scipion Bexon et Philippe Rigaud commissaires du Conseil exécutif provisoire près du pays de Namur, Adant et Saunier adjoints aux commissaires.

Date

samedi 02 mars 1793

Cote

201809/9/61

24
Avis à la population pour s'engager au sein du régiment d'infanterie des volontaires du pays de Namur (armée de Belgique, division d'Harville). Signé Crombet vice-président, Posson maire, Quevreux secrétaire-général ; Lafontaine secrétaire municipal, Philippe Rigaud et Scipion Bexon commissaires nationaux, Adant et Saunier commissaires adjoints.

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Avis à la population pour s'engager au sein du régiment d'infanterie des volontaires du pays de Namur (armée de Belgique, division d'Harville). Signé Crombet vice-président, Posson maire, Quevreux secrétaire-général ; Lafontaine secrétaire municipal, Philippe Rigaud et Scipion Bexon commissaires nationaux, Adant et Saunier commissaires adjoints.

Date

vendredi 1er mars 1793

Cote

201809/9/60

25
Proclamation des magistrats de la Ville de Namur portant à la connaissance de la population la lettre du 24 novembre 1792 du commandant de place Duma à propos du logement des troupes françaises et des éventuelles plaintes (par ordonnance, signé S.J. Lafontaine)

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Proclamation des magistrats de la Ville de Namur portant à la connaissance de la population la lettre du 24 novembre 1792 du commandant de place Duma à propos du logement des troupes françaises et des éventuelles plaintes (par ordonnance, signé S.J. Lafontaine)

Date

lundi 26 novembre 1792

Cote

201809/9/6

26
Annonce à la population des commissaires du Conseil exécutif de France près du pays de Namur se félicitant du serment renonçant aux privilèges. Signé Scipion Bexon et Philippe Rigaud commissaires du Conseil exécutif de France, Adant et Saunier adjoints aux commissaires.

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Annonce à la population des commissaires du Conseil exécutif de France près du pays de Namur se félicitant du serment renonçant aux privilèges. Signé Scipion Bexon et Philippe Rigaud commissaires du Conseil exécutif de France, Adant et Saunier adjoints aux commissaires.

Date

vendredi 1er mars 1793

Cote

201809/9/59

27
Arrêté de l'administration du Pays de Namur annonçant la suspension et l'ajournement du décret du 16 février 1793 sur le serment des fonctionnaires et des écclésiastiques. Signé P.P. Crombet vice-président, Quevreux secrétaire-général.

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Arrêté de l'administration du Pays de Namur annonçant la suspension et l'ajournement du décret du 16 février 1793 sur le serment des fonctionnaires et des écclésiastiques. Signé P.P. Crombet vice-président, Quevreux secrétaire-général.

Date

jeudi 28 février 1793

Cote

201809/9/58

28
Annonce de l'assemblée administrative du Namurois sur l'interdiction pour les seigneurs locaux de couper et de vendre des arbres plantés sur des terrains communaux et le long de chemins publics. Signé N. Tassin président, Quevreux secrétaire-général.

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Annonce de l'assemblée administrative du Namurois sur l'interdiction pour les seigneurs locaux de couper et de vendre des arbres plantés sur des terrains communaux et le long de chemins publics. Signé N. Tassin président, Quevreux secrétaire-général.

Date

mardi 26 février 1793

Cote

201809/9/56

29
Arrêté de l'administration provisoire du pays de Namur sur la surveillance de la redistribution des gages au mont-de-piété. Signé Scipion Bexon, N. Tassin président, Quevreux secrétaire-général.

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Arrêté de l'administration provisoire du pays de Namur sur la surveillance de la redistribution des gages au mont-de-piété. Signé Scipion Bexon, N. Tassin président, Quevreux secrétaire-général.

Date

dimanche 24 février 1793

Cote

201809/9/55

30
Discours prononcé le 24 février 1793 à Namur par Philippe Rigaud, commissaire national du pouvoir exécutif provisoire de la République française auprès du pays de Namur, en mémoire de Pelletier de St. Fargeau, député à la Convention nationale de France, assassiné.

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Discours prononcé le 24 février 1793 à Namur par Philippe Rigaud, commissaire national du pouvoir exécutif provisoire de la République française auprès du pays de Namur, en mémoire de Pelletier de St. Fargeau, député à la Convention nationale de France, assassiné.

Date

dimanche 24 février 1793

Cote

201809/9/54

31
Annonce à la population des administrateurs provisoires du pays de Namur concernant la décision que les communautés ne paient plus désormais leurs tailles au receveur Dehocx. Signé Tassin président, Autigeon vice-procureur général sindic, Quevreux secrétaire général.

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Annonce à la population des administrateurs provisoires du pays de Namur concernant la décision que les communautés ne paient plus désormais leurs tailles au receveur Dehocx. Signé Tassin président, Autigeon vice-procureur général sindic, Quevreux secrétaire général.

Date

samedi 23 février 1793

Cote

201809/9/53

32
Annonce à la population des administrateurs du pays namurois concernant le serment à prêter par les fonctionnaires et les écclésiastiques en vertu du décret de la Convention nationale du 15 décembre 1792. Signé N. Tassin président, Bexon procureur-général-syndic, Quevreux secrétaire général.

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Annonce à la population des administrateurs du pays namurois concernant le serment à prêter par les fonctionnaires et les écclésiastiques en vertu du décret de la Convention nationale du 15 décembre 1792. Signé N. Tassin président, Bexon procureur-général-syndic, Quevreux secrétaire général.

Date

samedi 23 février 1793

Cote

201809/9/52

33
Annonce à la population des administrateurs provisoires du pays de Namur concernant les gages déposés par les indigents à la maison du Lombart. Signé Linet président d'âge, Autigeon secrétaire d'office

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Annonce à la population des administrateurs provisoires du pays de Namur concernant les gages déposés par les indigents à la maison du Lombart. Signé Linet président d'âge, Autigeon secrétaire d'office

Date

mercredi 20 février 1793

Cote

201809/9/51

34
Avis à la population namuroise sur la création par les Français d'un régiment d'infanterie "Comté de Namur". Appel aux candidatures. Signé Foissac, colonel adjudant général, chef d'état-major.

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Avis à la population namuroise sur la création par les Français d'un régiment d'infanterie "Comté de Namur". Appel aux candidatures. Signé Foissac, colonel adjudant général, chef d'état-major.

Date

mardi 19 février 1793

Cote

201809/9/50

35
Discours du citoyen E. Dinne, membre du Comité général révolutionnaire des Belges et Liégeois unis, à la Société des Amis de la Liberté et de l'Egalité présidée par De Posson à Namur le 25 novembre 1792

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Discours du citoyen E. Dinne, membre du Comité général révolutionnaire des Belges et Liégeois unis, à la Société des Amis de la Liberté et de l'Egalité présidée par De Posson à Namur le 25 novembre 1792

Date

dimanche 25 novembre 1792

Cote

201809/9/5

36
Annonce à la population de la mise en état de réquisition permanente des gardes nationales de certains départements français amenées à assurer si nécessaire l'ordre en Belgique. Signé Delacroix, Gossuin et Merlin.

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Annonce à la population de la mise en état de réquisition permanente des gardes nationales de certains départements français amenées à assurer si nécessaire l'ordre en Belgique. Signé Delacroix, Gossuin et Merlin.

Date

dimanche 17 février 1793

Cote

201809/9/49

37
Décret de l'Assemblée nationale provisoire de la souveraineté du peuple namurois sur l'obligation pour les fonctionnaires publics et les écclésiastiques de prêter serment pour respecter la liberté, l'égalité et la souveraineté du peuple, renoncer à tout privilège et adhérer aux décrets de la Convention nationale des 15, 17 et 22 décembre 1792. Signé N. Tassin président, Quevreux secrétaire.

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Décret de l'Assemblée nationale provisoire de la souveraineté du peuple namurois sur l'obligation pour les fonctionnaires publics et les écclésiastiques de prêter serment pour respecter la liberté, l'égalité et la souveraineté du peuple, renoncer à tout privilège et adhérer aux décrets de la Convention nationale des 15, 17 et 22 décembre 1792. Signé N. Tassin président, Quevreux secrétaire.

Date

samedi 23 février 1793

Cote

201809/9/48

38
Avis aux citoyens indigens du Namurois sur les bienfaits de la République française. Signé Scipion Bexon et Philippe Rigaud commissaires nationaux auprès du pays de Namur, Adant et Saunier adjoints aux commissaires nationaux pour la Belgique.

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Avis aux citoyens indigens du Namurois sur les bienfaits de la République française. Signé Scipion Bexon et Philippe Rigaud commissaires nationaux auprès du pays de Namur, Adant et Saunier adjoints aux commissaires nationaux pour la Belgique.

Date

samedi 16 février 1793

Cote

201809/9/47

39
Décret de l'Asssemblée nationale provisoire de la souveraineté du peuple namurois. Exploitation des mines. Suppression des amendes pour pâturage. Conditions de pâturage et d'exploitation des bois. Interdiction de distiller de l'eau-de-vie. Exploitation des grains. Signé N. Tassin président, Bexon procureur-général-syndic, Quevreux secrétaire général.

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Décret de l'Asssemblée nationale provisoire de la souveraineté du peuple namurois. Exploitation des mines. Suppression des amendes pour pâturage. Conditions de pâturage et d'exploitation des bois. Interdiction de distiller de l'eau-de-vie. Exploitation des grains. Signé N. Tassin président, Bexon procureur-général-syndic, Quevreux secrétaire général.

Date

samedi 16 février 1793

Cote

201809/9/46

40
Extrait du procès-verbal des séances de l'Assemblée nationale provisoire de la souveraineté du peuple du pays namurois. Séance du 15 février 1793 sur la décision unanime d'adhérer à la France. Signé N. Tassin président, Quevreux secrétaire.

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Extrait du procès-verbal des séances de l'Assemblée nationale provisoire de la souveraineté du peuple du pays namurois. Séance du 15 février 1793 sur la décision unanime d'adhérer à la France. Signé N. Tassin président, Quevreux secrétaire.

Date

vendredi 15 février 1793

Cote

201809/9/45

41
Décret et règlements sur l'organisation provisoire de la justice dans le pays namurois (14 février, 5 et 16 mars 1793).

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Décret et règlements sur l'organisation provisoire de la justice dans le pays namurois (14 février, 5 et 16 mars 1793).

Date

février 1793

Cote

201809/9/44

42
Décret de l'Assemblée nationale provisoire de la souveraineté du peuple du pays de Namur pubiant la déclaration du citoyen Falmagne, curé de Bois-de-Villers, revenant sur ses déclarations à l'encontre des Français. Signé N. Tassin président, J.F.J. Pirmez vice-président ; Tarte junior, Quevreux, N. Boens, Henseval secrétaires.

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Décret de l'Assemblée nationale provisoire de la souveraineté du peuple du pays de Namur pubiant la déclaration du citoyen Falmagne, curé de Bois-de-Villers, revenant sur ses déclarations à l'encontre des Français. Signé N. Tassin président, J.F.J. Pirmez vice-président ; Tarte junior, Quevreux, N. Boens, Henseval secrétaires.

Date

février 1793

Cote

201809/9/43

43
Annonce à la population de l'obligation faite aux Français émigrés ou déportés de quitter les pays occupés par les armées françaises. Signé Camus, Delacroix, Gossuin, Danton, Merlin (de Douay), Treilhard.

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Annonce à la population de l'obligation faite aux Français émigrés ou déportés de quitter les pays occupés par les armées françaises. Signé Camus, Delacroix, Gossuin, Danton, Merlin (de Douay), Treilhard.

Date

mercredi 13 février 1793

Cote

201809/9/42

44
Appel aux citoyens namurois pour rejoindre administrativement et institutionnellement la République française à l'instar de Charles-sur-Sambre. Signé Rigaud, commissaire national près le pays de Namur ; Adant et Saunier, adjoints aux commissaires nationaux pour toute la Belgique.

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Appel aux citoyens namurois pour rejoindre administrativement et institutionnellement la République française à l'instar de Charles-sur-Sambre. Signé Rigaud, commissaire national près le pays de Namur ; Adant et Saunier, adjoints aux commissaires nationaux pour toute la Belgique.

Date

mardi 12 février 1793

Cote

201809/9/41

45
Décret de l'Assemblée nationale provisoire de la souveraineté du peuple namurois du 5 février 1793 concernant la formation de l'Administration provisoire du pays (signé des secrétaires Tarte junior, Quevreux, N.J. Boens, Henseval).

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Décret de l'Assemblée nationale provisoire de la souveraineté du peuple namurois du 5 février 1793 concernant la formation de l'Administration provisoire du pays (signé des secrétaires Tarte junior, Quevreux, N.J. Boens, Henseval).

Date

mardi 05 février 1793

Cote

201809/9/40

46
Discours de l'adjudant général Dauvers à la Société des Belges patriotes à Namur, le jour de son inauguration, le 24 novembre 1792

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Discours de l'adjudant général Dauvers à la Société des Belges patriotes à Namur, le jour de son inauguration, le 24 novembre 1792

Date

samedi 24 novembre 1792

Cote

201809/9/4

47
Extrait du procès-verbal des séances de l'Assemblée nationale provisoire de la souveraineté du peuple namurois, transférée à Charles-sur-Sambre par décret du 28 janvier 1793

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Extrait du procès-verbal des séances de l'Assemblée nationale provisoire de la souveraineté du peuple namurois, transférée à Charles-sur-Sambre par décret du 28 janvier 1793

Date

samedi 02 février 1793

Cote

201809/9/39

48
Décret de la Convention nationale du 31 janvier 1793 ordonnant l'exécution des décrets des 15, 17 et 22 décembre 1792 (signé Pache, ministre de la Guerre).

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Décret de la Convention nationale du 31 janvier 1793 ordonnant l'exécution des décrets des 15, 17 et 22 décembre 1792 (signé Pache, ministre de la Guerre).

Date

jeudi 31 janvier 1793

Cote

201809/9/38

49
Annonce des commissaires nationaux auprès du pays de Namur sur le transfert des séances de l'Assemblée générale de Namur à Charles-sur-Sambre. Convocation des membres de l'Assemblée générale à Charles-sur-Sambre le 31 janvier 1793 ou au plus tard le 1er février pour la poursuite de l'exécution des décrets des 15, 17 et 22 décembre 1792 (signé les Commissaires nationaux auprès du pays de Namur).

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Annonce des commissaires nationaux auprès du pays de Namur sur le transfert des séances de l'Assemblée générale de Namur à Charles-sur-Sambre. Convocation des membres de l'Assemblée générale à Charles-sur-Sambre le 31 janvier 1793 ou au plus tard le 1er février pour la poursuite de l'exécution des décrets des 15, 17 et 22 décembre 1792 (signé les Commissaires nationaux auprès du pays de Namur).

Date

mercredi 30 janvier 1793

Cote

201809/9/37

50
Avis au public du Comité provisoire de police et d'administration de Namur sur l'interdiction de l'usage d'armes à feu (signé S.J. Lafontaine).

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Avis au public du Comité provisoire de police et d'administration de Namur sur l'interdiction de l'usage d'armes à feu (signé S.J. Lafontaine).

Date

mardi 22 janvier 1793

Cote

201809/9/36

51
Extrait de l'ordre du 13 janvier 1793 relatif aux abus enregistrés chez certains militaires dans la consommation de bois (signé Thoyras, adjoint aux adjudants généraux).

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Extrait de l'ordre du 13 janvier 1793 relatif aux abus enregistrés chez certains militaires dans la consommation de bois (signé Thoyras, adjoint aux adjudants généraux).

Date

dimanche 13 janvier 1793

Cote

201809/9/35

52
Annonce des représentants provisoires du peuple souverain du pays de Namur aux citoyens de la province de Namur sur les modalités de fourniture du bois de chauffage aux troupes

2 medias

Annonce des représentants provisoires du peuple souverain du pays de Namur aux citoyens de la province de Namur sur les modalités de fourniture du bois de chauffage aux troupes

Date

samedi 12 janvier 1793

Cote

201809/9/34

53

Convocation des communes du pays de Namur pour la formation des municipalités, des justices et de l'administration provisoire (signé lieutenant-général Auguste Harville).

Date

-

Cote

201809/9/33

54
Convocation des communes du pays de Namur pour la formation des municipalités, des justices et de l'administration provisoire (signé lieutenant-général Auguste Harville).

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Convocation des communes du pays de Namur pour la formation des municipalités, des justices et de l'administration provisoire (signé lieutenant-général Auguste Harville).

Date

samedi 12 janvier 1793

Cote

201809/9/32

55
Adresse des représentants provisoires du peuple libre de la Ville d'Anvers à la Convention nationale de France

3 medias

Adresse des représentants provisoires du peuple libre de la Ville d'Anvers à la Convention nationale de France

Date

janvier 1793

Cote

201809/9/31

56
Information aux communes sur l'indemnité à prévoir pour leur représentant à l'Assemblée générale des représentants provisoires du peuple souverain du pays de Namur

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Information aux communes sur l'indemnité à prévoir pour leur représentant à l'Assemblée générale des représentants provisoires du peuple souverain du pays de Namur

Date

mardi 08 janvier 1793

Cote

201809/9/30

57
La Société des Amis de la Liberté et de l'Egalité fait part de son adhésion aux valeurs de la République française

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La Société des Amis de la Liberté et de l'Egalité fait part de son adhésion aux valeurs de la République française

Date

vendredi 23 novembre 1792

Cote

201809/9/3

58
Deuxième rappel pour l'envoi par les communes d'un représentant à l'Assemblée générale des représentants provisoires du peuple souverain du pays de Namur

1 media

Deuxième rappel pour l'envoi par les communes d'un représentant à l'Assemblée générale des représentants provisoires du peuple souverain du pays de Namur

Date

vendredi 04 janvier 1793

Cote

201809/9/29

59
Rappel pour l'envoi par les communes d'un représentant à l'Assemblée générale des représentants provisoires du peuple souverain du pays de Namur

1 media

Rappel pour l'envoi par les communes d'un représentant à l'Assemblée générale des représentants provisoires du peuple souverain du pays de Namur

Date

jeudi 03 janvier 1793

Cote

201809/9/28

60
Copie de la lettre écrite le 3 janvier 1793 par les administrateurs provisoires de la Ville de Charles-sur-Sambre (Charleroi) au lieutenant-général Harville sur l'adhésion totale au décret de la Convention nationale sur la souveraineté du peuple de Belgique. Copie de la lettre adressée le 13 décembre 1792 par les Amis de la Liberté et de l'Egalité de Charles-sur-Sambre (Charleroi) à la Convention nationale en faveur de la République française.

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Copie de la lettre écrite le 3 janvier 1793 par les administrateurs provisoires de la Ville de Charles-sur-Sambre (Charleroi) au lieutenant-général Harville sur l'adhésion totale au décret de la Convention nationale sur la souveraineté du peuple de Belgique. Copie de la lettre adressée le 13 décembre 1792 par les Amis de la Liberté et de l'Egalité de Charles-sur-Sambre (Charleroi) à la Convention nationale en faveur de la République française.

Date

jeudi 03 janvier 1793

Cote

201809/9/27

61
Notification de l'Assemblée générale des représentants provisoires du peuple souverain du pays de Namur à une commune demandant le renvoi d'un député communal pour absence à l'Assemblée des représentants provisoires du peuple souverain de la Province de Namur et postulant l'envoi d'un nouveau représentant.

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Notification de l'Assemblée générale des représentants provisoires du peuple souverain du pays de Namur à une commune demandant le renvoi d'un député communal pour absence à l'Assemblée des représentants provisoires du peuple souverain de la Province de Namur et postulant l'envoi d'un nouveau représentant.

Date

jeudi 03 janvier 1793

Cote

201809/9/26

62
Notification de l'Assemblée générale des représentants provisoires du peuple souverain de Namur aux communautés assemblées sur la réclamation apportée au décret du 15 décembre 1792 de la Convention nationale

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Notification de l'Assemblée générale des représentants provisoires du peuple souverain de Namur aux communautés assemblées sur la réclamation apportée au décret du 15 décembre 1792 de la Convention nationale

Date

mardi 1er janvier 1793

Cote

201809/9/25

63
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée de la section de Sainte-Gudule à Bruxelles tenue le 29 décembre 1792 suite à la proclamation du général Dumouriez

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Extrait du procès-verbal de l'Assemblée de la section de Sainte-Gudule à Bruxelles tenue le 29 décembre 1792 suite à la proclamation du général Dumouriez

Date

samedi 29 décembre 1792

Cote

201809/9/24

64
Avis au public de l'Assemblée des représentants de Namur sur le report par le lieutenant-général Harville de l'ouverture d'un bureau des recrues

1 media

Avis au public de l'Assemblée des représentants de Namur sur le report par le lieutenant-général Harville de l'ouverture d'un bureau des recrues

Date

mercredi 26 décembre 1792

Cote

201809/9/23

65

Proclamation du lieutenant-général Auguste Harville faisant part à la population du décret de la Convention nationale du 15 décembre 1792 proclamant la souveraineté et la liberté des peuples chez lesquels la République française a porté et portera les armes

Date

dimanche 23 décembre 1792

Cote

201809/9/22

66
Proclamation du lieutenant-général Auguste Harville de la souveraineté du peuple de Belgique dans le comté de Namur, en vertu du décret de la Convention nationale du 15 décembre 1792.

6 medias

Proclamation du lieutenant-général Auguste Harville de la souveraineté du peuple de Belgique dans le comté de Namur, en vertu du décret de la Convention nationale du 15 décembre 1792.

Date

dimanche 23 décembre 1792

Cote

201809/9/21

67
Extrait du protocole des procès-verbaux de l'Assemblée des représentants provisoires du peuple souverain de la Province libre de Namur constituée le 23 décembre 1792. Demande auprès du lieutenant-général Harville de la suspension de la publication du décret de la Convention nationale de France du 15 décembre 1792 "attentatoire à la Liberté des Provinces Belgiques". Signé X. Wasseige secrétaire, J.D. Mathieu secrétaire

6 medias

Extrait du protocole des procès-verbaux de l'Assemblée des représentants provisoires du peuple souverain de la Province libre de Namur constituée le 23 décembre 1792. Demande auprès du lieutenant-général Harville de la suspension de la publication du décret de la Convention nationale de France du 15 décembre 1792 "attentatoire à la Liberté des Provinces Belgiques". Signé X. Wasseige secrétaire, J.D. Mathieu secrétaire

Date

dimanche 30 décembre 1792

Cote

201809/9/20

68
Proclamation du lieutenant-général Leveneur invitant la population namuroise à élire ses magistrats

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Proclamation du lieutenant-général Leveneur invitant la population namuroise à élire ses magistrats

Date

jeudi 22 novembre 1792

Cote

201809/9/2

69
Proclamation de l'Assemblée générale des représentants provisoires du peuple souverain de Namur permettant aux habitants des campagnes, déjà très sollicités pour porter assistance à l'armée française, de faire pâturer leur bétail durant l'hiver dans les bois domaniaux en faisant la demande au Comité de bois. Signé J.D. Mathieu secrétaire

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Proclamation de l'Assemblée générale des représentants provisoires du peuple souverain de Namur permettant aux habitants des campagnes, déjà très sollicités pour porter assistance à l'armée française, de faire pâturer leur bétail durant l'hiver dans les bois domaniaux en faisant la demande au Comité de bois. Signé J.D. Mathieu secrétaire

Date

samedi 22 décembre 1792

Cote

201809/9/19

70

Proclamation de l'Assemblée générale des représentants provisoires du peuple souverain de Namur portant à la connaissance de la population la dépêche du lieutenant-général Auguste Harville, commandant un corps d'armée française à Namur et sur la Meuse, datée du 21 décembre 1792 au quartier général de Namur, sur l'obligation faite aux émigrés français, ennemis de la République, de déclarer au Bureau de l'état-major général de l'Armée les biens qu'ils possèdent à Namur ou dans sa province. Signé J.D. Mathieu, secrétaire

Date

samedi 22 décembre 1792

Cote

201809/9/18

71
Proclamation de l'Assemblée générale des représentants provisoires du peuple souverain de Namur sur le taux de change des monnaies locales avec l'argent français. Signé Dupré secrétaire

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Proclamation de l'Assemblée générale des représentants provisoires du peuple souverain de Namur sur le taux de change des monnaies locales avec l'argent français. Signé Dupré secrétaire

Date

jeudi 20 décembre 1792

Cote

201809/9/17

72
Proclamation de l'Assemblée générale des représentants provisoires du peuple souverain de Namur communiquant à la population la proclamation du citoyen lieutenant-général Cyrus Valence, commandant en chef de l'armée des Ardennes donnée le 21 novembre 1792 en son quartier général de Flawinne reproduisant la proclamation du lieutenant-général Dumourier datée du 8 novembre 1792 à Mons invitant à l'élection des représentants provisoires du peuple en tous lieux, au paiement des impositions, à fournir l'aide nécessaire aux armées françaises. Signé De Posson président, X. Wasseige secrétaire

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Proclamation de l'Assemblée générale des représentants provisoires du peuple souverain de Namur communiquant à la population la proclamation du citoyen lieutenant-général Cyrus Valence, commandant en chef de l'armée des Ardennes donnée le 21 novembre 1792 en son quartier général de Flawinne reproduisant la proclamation du lieutenant-général Dumourier datée du 8 novembre 1792 à Mons invitant à l'élection des représentants provisoires du peuple en tous lieux, au paiement des impositions, à fournir l'aide nécessaire aux armées françaises. Signé De Posson président, X. Wasseige secrétaire

Date

samedi 15 décembre 1792

Cote

201809/9/16

73
Proclamation de l'Assemblée générale des représentants provisoires du peuple souverain de Namur interdisant tout rassemblement de jour ou de nuit susceptible de troubler l'ordre public. Signé J.D. Mathieu secrétaire

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Proclamation de l'Assemblée générale des représentants provisoires du peuple souverain de Namur interdisant tout rassemblement de jour ou de nuit susceptible de troubler l'ordre public. Signé J.D. Mathieu secrétaire

Date

vendredi 14 décembre 1792

Cote

201809/9/15

74
Lettre de l'Assemblée générale des représentants provisoires du peuple souverain de Namur aux maire et échevins d'une commune les informant de la procédure électorale suivie à Namur le 5 décembre 1792 et les invitant à faire de même. Signé De Posson président, J.D. Mathieu secrétaire

2 medias

Lettre de l'Assemblée générale des représentants provisoires du peuple souverain de Namur aux maire et échevins d'une commune les informant de la procédure électorale suivie à Namur le 5 décembre 1792 et les invitant à faire de même. Signé De Posson président, J.D. Mathieu secrétaire

Date

mardi 11 décembre 1792

Cote

201809/9/14

75
Proclamation à la population de l'Assemblée générale des représentants provisoires du peuple souverain de Namur de l'avis du citoyen maréchal Du Hamel commandant les troupes françaises de Namur invitant la population à rapporter contre paiement au Bureau de l'état-major du général Valence rue Saint-Aubain les boulets de canon ramassés sur le terrain. Signé Pasquet secrétaire

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Proclamation à la population de l'Assemblée générale des représentants provisoires du peuple souverain de Namur de l'avis du citoyen maréchal Du Hamel commandant les troupes françaises de Namur invitant la population à rapporter contre paiement au Bureau de l'état-major du général Valence rue Saint-Aubain les boulets de canon ramassés sur le terrain. Signé Pasquet secrétaire

Date

lundi 10 décembre 1792

Cote

201809/9/13

76
Proclamation à la population de l'Assemblée générale des représentants provisoires du peuple souverain de Namur sur la présence des étrangers actuels et futurs et l'obligation d'en dresser la liste (instructions pour les gardes des portes de la Ville, les cabaretiers et aubergistes). Signé Pasquet secrétaire

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Proclamation à la population de l'Assemblée générale des représentants provisoires du peuple souverain de Namur sur la présence des étrangers actuels et futurs et l'obligation d'en dresser la liste (instructions pour les gardes des portes de la Ville, les cabaretiers et aubergistes). Signé Pasquet secrétaire

Date

lundi 10 décembre 1792

Cote

201809/9/12

77
Proclamation (n° 5) à la population de l'Assemblée générale des représentants provisoires du peuple souverain de Namur sur la suppression des exemptions en matière de taxes. Signé Pasquet secrétaire

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Proclamation (n° 5) à la population de l'Assemblée générale des représentants provisoires du peuple souverain de Namur sur la suppression des exemptions en matière de taxes. Signé Pasquet secrétaire

Date

samedi 08 décembre 1792

Cote

201809/9/11

78
Proclamation (n° 3) de la liste des représentants de l'assemblée souveraine et provisoire de Namur élus le 5 décembre 1792

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Proclamation (n° 3) de la liste des représentants de l'assemblée souveraine et provisoire de Namur élus le 5 décembre 1792

Date

mercredi 05 décembre 1792

Cote

201809/9/10

79
Proclamation de Cyrus Valence, commandant en chef de l'armée des Ardennes, portant à la connaissance des citoyens de Namur la proclamation du 8 novembre 1792 de Charles-François Dumourier, commandant en chef de l'armée de la Belgique, relative aux mesures à prendre pour l'administration de la Belgique

3 medias

Proclamation de Cyrus Valence, commandant en chef de l'armée des Ardennes, portant à la connaissance des citoyens de Namur la proclamation du 8 novembre 1792 de Charles-François Dumourier, commandant en chef de l'armée de la Belgique, relative aux mesures à prendre pour l'administration de la Belgique

Date

mercredi 21 novembre 1792

Cote

201809/9/1

80
Arrêté de l'administration provisoire du pays de Namur rapportant son arrêté du 23 février 1793 concernant la recette des impôts par le citoyen Dehocx. Signé N. Tassin président, Quevreux secrétaire-général.

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Arrêté de l'administration provisoire du pays de Namur rapportant son arrêté du 23 février 1793 concernant la recette des impôts par le citoyen Dehocx. Signé N. Tassin président, Quevreux secrétaire-général.

Date

-

Cote

201809/9/