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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Avis au public du mayeur et des échevins de la Ville de Namur concernant la reprise de la distillation du genevièvre. Signé S.J. Lafontaine.

2 medias

Avis au public du mayeur et des échevins de la Ville de Namur concernant la reprise de la distillation du genevièvre. Signé S.J. Lafontaine.
Cote
20109/10/98
 Date
jeudi 27 mars 1794
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Révolutions brabançonne et française, périodes napoléonienne...
  • Seconde restauration autrichienne (mars 1793-juillet...
  • Avis au public du mayeur et des échevins de la Ville...
2
Courrier des députés des trois ordres de l'état du pays et comté de Namur invitant les officiers de justice ou de police, mayeurs et échevins des Villes, bourgs et villages de la province de Namur à fournir des recrues pour les régiments nationaux des Pays-Bas. Conditions des engagements.

4 medias

Courrier des députés des trois ordres de l'état du pays et comté de Namur invitant les officiers de justice ou de police, mayeurs et échevins des Villes, bourgs et villages de la province de Namur à fournir des recrues pour les régiments nationaux des Pays-Bas. Conditions des engagements.
Cote
2018009/10/105
 Date
samedi 26 avril 1794
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Révolutions brabançonne et française, périodes napoléonienne...
  • Seconde restauration autrichienne (mars 1793-juillet...
  • Courrier des députés des trois ordres de l'état du...
3

Règlement du Métier des bateliers.
Cote
201809/01/01/01/01
 Date
vendredi 27 février 1598
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Règlement du Métier des bateliers.
4

Règlement du Métier des tanneurs et des cordonniers.
Cote
201809/01/01/01/02
 Date
lundi 15 mars 1604
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Règlement du Métier des tanneurs et des cordonniers.
5

Règlement pour la vente au plus offrant de seigneuries et de villages de la province de Namur relevant de la Chambre des Comptes.
Cote
201809/01/01/01/03
 Date
1626
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Règlement pour la vente au plus offrant de seigneuries...
6

Assiette de la taille mensuelle par catégories d'individus.
Cote
201809/01/01/01/04
 Date
vendredi 17 février 1634
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Assiette de la taille mensuelle par catégories d'individus.
7

Règlement du Métier des charpentiers, des scailteurs et des pontonniers.
Cote
201809/01/01/01/05
 Date
1675
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Règlement du Métier des charpentiers, des scailteurs...
8

Censura Reverendi admodum ac Amplissimi Decani Cathedralis Namurcensis, S. Theol. Lie, librorum censoris.
Cote
201809/01/01/01/06
 Date
1688
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Censura Reverendi admodum ac Amplissimi Decani Cathedralis...
9

Obligation de déclarer les biens, rentes et revenus appartenant à des sujets habitant dans des pays ennemis et de fournir des extraits de tous les contrats, obligations et constitutions de rentes faites au profit des Namurois hors des terres appartenant au roi.
Cote
201809/01/01/01/07
 Date
dimanche 21 décembre 1692
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Obligation de déclarer les biens, rentes et revenus...
10

Copie d'une lettre du Conseil de Namur à l'intendant Voisin à propos de la manière de créer les rentes dans la province de Namur, des droits du crédirentier et de la façon de saisir des hypothèques et des contrepans vendus en garantie des rentes.
Cote
201809/01/01/01/08
 Date
samedi 07 février 1693
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Copie d'une lettre du Conseil de Namur à l'intendant...
11

À la suite d'une demande d'exemption de la taille pour les biens qui se transforment en friches ou tombent en ruine car confisqués à des sujets habitant sur des terres ennemies du roi, obligation pour les cours de justice locales de s'en saisir afin de leur vente au plus offrant. Obligation de récolter et de conserver les fruits qui ont poussé dans des vergers confisqués et sans acquéreur.
Cote
201809/01/01/01/09
 Date
vendredi 29 mai 1693
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • À la suite d'une demande d'exemption de la taille pour...
12

Obligation pour la communauté d'Hemptinne de payer la somme de 34 florins et 15 sols.
Cote
201809/01/01/01/10
 Date
lundi 24 septembre 1696
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Obligation pour la communauté d'Hemptinne de payer...
13

Obligation de payer le cathedraticum et l'obsonium.
Cote
201809/01/01/01/11
 Date
samedi 13 octobre 1696
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Obligation de payer le cathedraticum et l'obsonium.
14

Afin de protéger les manufacture nationales, interdiction d'exporter de la laine non travaillées et des moutons non tondus.
Cote
201809/01/01/01/12
 Date
mercredi 1er avril 1699
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Afin de protéger les manufacture nationales, interdiction...
15

Table vierge de la taille du baillage de Bouvignes (document à utiliser au 18e siècle).
Cote
201809/01/01/01/13
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Table vierge de la taille du baillage de Bouvignes...
16

Train de mesures (50 articles) destinées à protéger les manufactures de draps nationales.
Cote
201809/01/01/01/14
 Date
mercredi 07 juillet 1700
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Train de mesures (50 articles) destinées à protéger...
17

Obligation de publier et d'afficher le règlement du 15 janvier 1687 relatif à la gestion des communs et des bois de la province et comté de Namur.
Cote
201809/01/01/01/15
 Date
jeudi 15 septembre 1701
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Obligation de publier et d'afficher le règlement du...
18

Précisions relatives au prélèvement, dans l'Entre-Sambre-et-Meuse, de l'imposition destinées à financer les pionniers qui réalisent des travaux de réparation aux fortifications de la Citadelle et de la Chartreuse, à Liège.
Cote
201809/01/01/01/16
 Date
mardi 04 juillet 1702
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Précisions relatives au prélèvement, dans l'Entre-Sambre-et-Meuse,...
19

Largeur des chemins.
Cote
201809/01/01/01/17
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Largeur des chemins.
20

Obligation pour la communauté de Montigny de livrer 200 rations de fourrage à Hanret où les troupes françaises iront les chercher, le 31 octobre.
Cote
201809/01/01/01/18
 Date
dimanche 29 octobre 1702
 Lieu
Hanret ( Namur, Namur, Eghezée )
 Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Obligation pour la communauté de Montigny de livrer...
21

Afin de financer l'hivernage des troupes du prince-évêque de Liège dans l'Entre-Sambre-et-Meuse, obligation pour la communauté de Vierves de payer 195 florins. cette somme sera remise, le 20 décembre, au sieur Henry, à Mettet.
Cote
201809/01/01/01/19
 Date
dimanche 10 décembre 1702
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Afin de financer l'hivernage des troupes du prince-évêque...
22

Interdiction de débaucher des ouvriers fondeurs ou batteurs de cuivre.
Cote
201809/01/01/01/20
 Date
lundi 30 mai 1707
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Interdiction de débaucher des ouvriers fondeurs ou...
23

Autorisation de payer les canons avec la monnaie et selon le prix qui ont cours dans les Pays-Bas.
Cote
201809/01/01/01/21
 Date
mardi 31 mars 1711
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Autorisation de payer les canons avec la monnaie et...
24

Déclaration de son Altesse Sérénissime Electorale Nôtre Souverain. Pour l'établissement provisionnel des Juges d'appel de ses Conseils Provinciaux en ses Provinces de Luxembourg et de Namur. Et de la Chambre de Judicature de ses Droits et Domaines de ladite province de Luxembourg. Déclaration de son Altesse Sérénissime Electorale Nôtre Souverain. Pour l'établissement provisionel des Juges d'appel de ses Conseils Provinciaux en ses Provinces de Luxembourg et de Namur. Et de la Chambre de Judicature de ses Droits et Domaines de ladite province de Luxembourg. Déclaration de son Altesse Sérénissime Electorale Nôtre Souverain. Pour l'établissement provisionel des Juges d'appel de ses Conseils Provinciaux en ses Provinces de Luxembourg et de Namur. Et de la Chambre de Judicature de ses Droits et Domaines de ladite province de Luxembourg.
Cote
201809/01/01/01/22
 Date
jeudi 03 septembre 1711
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Déclaration de son Altesse Sérénissime Electorale Nôtre...
25

Règlement de la chasse et de la pêche dans le comté de Namur.
Cote
201809/01/01/01/23
 Date
jeudi 03 septembre 1711
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Règlement de la chasse et de la pêche dans le comté...
26

Interdiction pour les officiers de réquisitionner, de leur propre autorité, des chariots dans les villages de l'Entre-Sambre-et-Meuse.
Cote
201809/01/01/01/24
 Date
dimanche 22 novembre 1711
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Interdiction pour les officiers de réquisitionner,...
27

Afin de financer le chauffage des gardes de son Altesse Sérénissime Électorale ainsi que les fortifications de Thuin, obligation pour la communauté de Vierves de payer, dans les 15 jours, 426 florins.
Cote
201809/01/01/01/25
 Date
jeudi 07 janvier 1712
 Lieu
Vierves-sur-Viroin ( Namur, Philippeville, Viroinval )
 Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Afin de financer le chauffage des gardes de son Altesse...
28

Mesures pour lutter contre les exactions des vagabonds qui courent le pays.
Cote
201809/01/01/01/26
 Date
mercredi 23 août 1713
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Mesures pour lutter contre les exactions des vagabonds...
29

Mesures pour lutter contre les exactions des vagabonds dans l'Entre-Sambre-et-Meuse.
Cote
201809/01/01/01/27
 Date
vendredi 25 septembre 1711
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Mesures pour lutter contre les exactions des vagabonds...
30

Interdiction de chasser sur les terres emblavées de l'Entre-Sambre-et-Meuse entre le début du mois de mars et la mi-août. Interdiction de pêcher durant la période de fraie dans les rivières et ruisseaux de cette même région.
Cote
201809/01/01/01/28
 Date
samedi 21 avril 1714
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Interdiction de chasser sur les terres emblavées de...
31

Règlement à respecter lors du logement des troupes impériales.
Cote
201809/01/01/01/29
 Date
mercredi 20 mai 1716
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Règlement à respecter lors du logement des troupes...
32

Règlement du Métier des merciers extrait du registre aux chartes conservé dans les archives de la ville de Namur.
Cote
201809/01/01/01/30
 Date
1722
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Règlement du Métier des merciers extrait du registre...
33

Mesures à prendre en cas d'arrestation, dans l'Entre-Sambre-et-Meuse, de déserteurs français, de vagabonds ou de "gens sans aveu".
Cote
201809/01/01/01/31
 Date
samedi 10 avril 1723
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Mesures à prendre en cas d'arrestation, dans l'Entre-Sambre-et-Meuse,...
34

À la suite des dégâts occasionnés par les pluies continuelles qui se sont abattues durant l'hiver, obligation de republication des placards de 1588, 1589 et du 13 mai 1723 et de faire réparer, rétablir et entretenir les chemins, ponts et pontelets mais aussi de nettoyer, élargir, ouvrir et approfondir les rivières, ruisseaux et fossés.
Cote
201809/01/01/01/32
 Date
vendredi 21 avril 1724
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • À la suite des dégâts occasionnés par les pluies continuelles...
35

À la suite des dégâts occasionnés par les neiges et les pluies continuelles qui se sont abattues durant l'hiver, obligation pour la Cour de Justice de Hemptinne de republier les placards de 1588, 1589 et du 13 mai 1723 et de faire réparer, rétablir et entretenir les chemins, ponts et pontelets mais aussi de nettoyer, élargir, ouvrir et approfondir les rivières, ruisseaux et fossés.
Cote
201809/01/01/01/33
 Date
samedi 30 mars 1726
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • À la suite des dégâts occasionnés par les neiges et...
36

Octroi accordé, pour une durée de 25 ans à dater du 1er mai 1726, à la veuve de Michel et Jaques Raymond, à Jean François Tressoigne et à Henry Bivort afin de leur permettre de poursuivre, dans la ville et la province de Namur, leurs activités de batteurs de cuivre.
Cote
201809/01/01/01/34
 Date
vendredi 12 avril 1726
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Octroi accordé, pour une durée de 25 ans à dater du...
37

Republication du règlement du 15 juillet 1630 portant sur le travail des moissonneurs.
Cote
201809/01/01/01/35
 Date
mardi 09 juillet 1726
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Republication du règlement du 15 juillet 1630 portant...
38

Obligation de respecter les ordonnances relatives à l'organisation de patrouilles destinées à mettre un terme au vagabondage.
Cote
201809/01/01/01/36
 Date
mardi 1er mars 1729
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Obligation de respecter les ordonnances relatives à...
39

Les juges subalternes sont tenus d'informer en cas de crimes, excès et violences commis par les employés du conseiller administrateur général des droits d'entrée et sortie.
Cote
201809/01/01/01/37
 Date
mardi 14 octobre 1732
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Les juges subalternes sont tenus d'informer en cas...
40

Republication du placard du 2 mai 1626 en matière de vénalité des emplois et des charges.
Cote
201809/01/01/01/38
 Date
mardi 16 février 1734
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Republication du placard du 2 mai 1626 en matière de...
41

Désignation de François-Gaspar-Joseph Jamar, avocat à la Cour épiscopale de Liège, comme lieutenant-bailli d'Entre-Sambre-et-Meuse.
Cote
201809/01/01/01/39
 Date
vendredi 02 avril 1734
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Désignation de François-Gaspar-Joseph Jamar, avocat...
42

Obligation pour tous ceux qui auront obtenu des titres de noblesse ou d'autres marques honorifiques de les déclarer au Conseil suprême afin d'obtenir d'autres lettres patentes équivalentes.
Cote
201809/01/01/01/40
 Date
mercredi 11 janvier 1736
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Obligation pour tous ceux qui auront obtenu des titres...
43

Prorogation de la banalité des prairies jusqu'au 25 juillet 1736 inclus.
Cote
201809/01/01/01/41
 Date
mardi 12 juin 1736
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Prorogation de la banalité des prairies jusqu'au 25...
44

Train de mesures (31 articles) relatives à l'administration de la justice militaire.
Cote
201809/01/01/01/42
 Date
samedi 03 mars 1736
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Train de mesures (31 articles) relatives à l'administration...
45

Lettres-patentes d'octroi pour la levée et la constitution de rentes héréditaires ou personnelles sur les revenus des domaines de sa majesté impériale et catholique, situés en Brabant.
Cote
201809/01/01/01/43
 Date
mercredi 27 juin 1736
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Lettres-patentes d'octroi pour la levée et la constitution...
46

Republication du règlement du 15 juillet 1630 portant sur le travail des moissonneurs.
Cote
201809/01/01/01/44
 Date
vendredi 13 juillet 1736
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Republication du règlement du 15 juillet 1630 portant...
47

Lettre annonçant au village de de Montigny qu'il sera taxé annuellement d'une somme de 117 florins 1 sol.
Cote
201809/01/01/01/46
 Date
samedi 24 novembre 1736
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Lettre annonçant au village de de Montigny qu'il sera...
48

Avis de l'État ecclésiastique sur une dépêche que Marie-Élisabeth d'Autriche a envoyée le 22 septembre 1736 à propos du fonctionnement des États. Règlement et instruction pour ceux qui doivent aider à éteindre le feu (11 octobre 1734)
Cote
201809/01/01/01/47
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Avis de l'État ecclésiastique sur une dépêche que Marie-Élisabeth...
49

Avis de l'État noble sur les articles du règlement que propose Marie-Élisabeth d'Autriche en ce qui concerne le fonctionnement des États.
Cote
201809/01/01/01/48
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Avis de l'État noble sur les articles du règlement...
50

Mesures prise pour l'exploitation des mines de plomb de Vedrin et des environs ainsi que pour l'indemnisation des propriétaires de terrains sur lesquels le minerai est exploité.
Cote
201809/01/01/01/49
 Date
jeudi 23 janvier 1738
 Lieu
Vedrin ( Namur, Namur, Namur )
 Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

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  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Mesures prise pour l'exploitation des mines de plomb...
51

Ordonnance relative au remboursement des rentes affectées sur les domaines impériaux dans les Pays-Bas.
Cote
201809/01/01/01/50
 Date
samedi 1er février 1738
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

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  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Ordonnance relative au remboursement des rentes affectées...
52

Train de mesures (12 articles) pour stopper l'enrôlement de sujets de l'empereur dans les armées ennemies. Train de mesures (13 articles) pour empêcher les fréquentes désertions au sein des troupes impériales.
Cote
201809/01/01/01/51
 Date
vendredi 1er août 1738
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

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  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Train de mesures (12 articles) pour stopper l'enrôlement...
53

Règlement des États nobles de la province de Namur.
Cote
201809/01/01/01/52
 Date
vendredi 20 février 1739
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

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  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Règlement des États nobles de la province de Namur.
54

Vu les mauvaises récoltes, interdiction d'exporter des semences de navette, de lin, de colza et d'autres plantes oléagineuses.
Cote
201809/01/01/01/53
 Date
lundi 28 mars 1740
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

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  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Vu les mauvaises récoltes, interdiction d'exporter...
55

Interdiction de vendre et de diffuser la Gazette de Haerlem car elle contient des libelles offensants, calomnieux et irréligieux.
Cote
201809/01/01/01/54
 Date
mardi 26 avril 1740
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

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  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Interdiction de vendre et de diffuser la Gazette de...
56

Règlement pour une meilleure gestion de la province de Namur.
Cote
201809/01/01/01/55
 Date
mercredi 27 avril 1740
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

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  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Règlement pour une meilleure gestion de la province...
57

Train de mesures (18 articles) pour les désordres causés par la cherté des grains.
Cote
201809/01/01/01/56
 Date
samedi 21 mai 1740
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

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  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Train de mesures (18 articles) pour les désordres causés...
58

Vu la hausse des prix due aux mauvaises récoltes de l'année dernière et au mauvais temps qui persiste, interdiction d'exporter des huiles à brûler de colza, de navette, de lin, y compris les semences de lin, suifs, graisses.et vieux-oings.
Cote
201809/01/01/01/56
 Date
mercredi 04 mai 1740
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

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  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Vu la hausse des prix due aux mauvaises récoltes de...
59

Rappel de l'ordonnance du 28 novembre 1739 interdisant l'exportation des grains et du fourrage.
Cote
201809/01/01/01/57
 Date
samedi 28 mai 1740
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

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  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Rappel de l'ordonnance du 28 novembre 1739 interdisant...
60

Règlement portant sur la perception de l'impôt sur les bières, les brandevins et les tabacs.
Cote
201809/01/01/01/58
 Date
samedi 11 juin 1740
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

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  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Règlement portant sur la perception de l'impôt sur...
61

À la suite de la disette, obligation pour tous les mendiants, fainéants et vagabonds étrangers de quitter le pays dans la quinzaine.
Cote
201809/01/01/01/59
 Date
mercredi 20 juillet 1740
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • À la suite de la disette, obligation pour tous les...
62

Obligation pour les manouvriers, porteurs, porteuses, fendeurs de bois et autres étrangers qui viennent chercher du travail dans les Pays-Bas de se retirer du territoire et interdiction de les loger et de leur donner du travail.
Cote
201809/01/01/01/60
 Date
samedi 15 octobre 1740
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

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  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Obligation pour les manouvriers, porteurs, porteuses,...
63

Conditions imposées aux brasseurs pour utiliser des brassins à base d'épeautre ou de grains interdits dans l'édit du 15 octobre 1740.
Cote
201809/01/01/01/61
 Date
samedi 12 novembre 1740
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

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  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Conditions imposées aux brasseurs pour utiliser des...
64

Mesures prises à l'encontre de ceux qui ne respectent pas l'ordonnance du 15 octobre 1740 interdisant l'exportation des grains.
Cote
201809/01/01/01/62
 Date
lundi 21 novembre 1740
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

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  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Mesures prises à l'encontre de ceux qui ne respectent...
65

Conditions du passage en adjudication des parties du domaine, aides et subsides de la province de Namur.
Cote
201809/01/01/01/63
 Date
samedi 03 décembre 1740
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

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  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Conditions du passage en adjudication des parties du...
66

Précisions relatives à l'ordonnance du 10 mars 1740 relatives aux brassins utilisés.
Cote
201809/01/01/01/64
 Date
samedi 10 décembre 1740
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Précisions relatives à l'ordonnance du 10 mars 1740...
67

Afin que les fanges et ordures laissées par le débordement de la Meuse et de la Sambre ne causent des maladies, obligation de vider les caves inondées et de laver les pavés de rues qui ont été sous eau.
Cote
201809/01/01/01/65
 Date
mercredi 14 décembre 1740
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Afin que les fanges et ordures laissées par le débordement...
68

Interdiction, afin d'éviter les accidents, de faire exploser des pétards, "serpentaux" et autres dans les rues, d'y jouer aux jeu de croche, de briche et d'arbalète et d'y faire rouler des cercles avec un bâton.
Cote
201809/01/01/02/01
 Date
jeudi 08 juin 1741
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 8 juin 1741 - 10 décembre 1746
  • Interdiction, afin d'éviter les accidents, de faire...
69

Règles commerciales à respecter avec la Principauté de Liège.
Cote
201809/01/01/02/02
 Date
jeudi 03 août 1741
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 8 juin 1741 - 10 décembre 1746
  • Règles commerciales à respecter avec la Principauté...
70

Interdiction d'importer des pruneaux blancs ou noirs afin d'éviter de propager la dysenterie.
Cote
201809/01/01/02/03
 Date
lundi 18 septembre 1741
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 8 juin 1741 - 10 décembre 1746
  • Interdiction d'importer des pruneaux blancs ou noirs...
71

Interdiction d'exporter du bétail, du beurre et des grains.
Cote
201809/01/01/02/04
 Date
mardi 26 septembre 1741
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 8 juin 1741 - 10 décembre 1746
  • Interdiction d'exporter du bétail, du beurre et des...
72

Interdiction faite aux bouchers de tuer, étaler et vendre au détail tous types de viande jusqu'au 1er novembre 1741.
Cote
201809/01/01/02/05
 Date
lundi 23 octobre 1741
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 8 juin 1741 - 10 décembre 1746
  • Interdiction faite aux bouchers de tuer, étaler et...
73

Republication de l'ordonnance du 9 septembre 1734 interdisant d'acheter des vêtements ou des montures à des soldats en garnison.
Cote
201809/01/01/02/06
 Date
mardi 14 novembre 1741
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 8 juin 1741 - 10 décembre 1746
  • Republication de l'ordonnance du 9 septembre 1734 interdisant...
74

Interdiction d'organiser des charivaris.
Cote
201809/01/01/02/07
 Date
jeudi 16 novembre 1741
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 8 juin 1741 - 10 décembre 1746
  • Interdiction d'organiser des charivaris.
75

Exemption des droits de circulation pour certaines denrées à destination des couvents de capucins, de récollets et de clarisses.
Cote
201809/01/01/02/08
 Date
jeudi 15 février 1742
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 8 juin 1741 - 10 décembre 1746
  • Exemption des droits de circulation pour certaines...
76

Obligation de vendre la bière au tarif en vigueur du 1er janvier au 30 novembre 1741.
Cote
201809/01/01/02/09
 Date
mercredi 11 avril 1742
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 8 juin 1741 - 10 décembre 1746
  • Obligation de vendre la bière au tarif en vigueur du...
77

Train de mesures (11 articles) pour encourager les candidatures aux places de conseillers restant vacantes et combattre les abus dans les honoraires d'avocats et procureurs.
Cote
201809/01/01/02/10
 Date
mardi 24 avril 1742
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 8 juin 1741 - 10 décembre 1746
  • Train de mesures (11 articles) pour encourager les...
78

Mesures prises pour remédier aux difficultés de la ville de Charleroi quant à l'exportation et à l'importation des fers et des objets réalisés en cette matière.
Cote
201809/01/01/02/11
 Date
lundi 30 avril 1742
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

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  • Période moderne
  • 8 juin 1741 - 10 décembre 1746
  • Mesures prises pour remédier aux difficultés de la...
79

Interdiction d'importer, à Namur, de la bière de Hougarde autrement que par "Piece, demy Piece et Eme".
Cote
201809/01/01/02/12
 Date
lundi 07 mai 1742
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

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  • Période moderne
  • 8 juin 1741 - 10 décembre 1746
  • Interdiction d'importer, à Namur, de la bière de Hougarde...
80

Interdiction de vendre le "gras houblon" sans renseigner le prix et de le livrer ou transporter autrement que dans des sacs ou des "mandes".
Cote
201809/01/01/02/13
 Date
lundi 07 mai 1742
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

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  • Période moderne
  • 8 juin 1741 - 10 décembre 1746
  • Interdiction de vendre le "gras houblon" sans renseigner...