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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Avis du report de la visite de Son Altesse Royale.
Cote- Date
samedi 16 août 1175
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents brochés
  • 25 janvier 1749 - 20 décembre 1751
  • Avis du report de la visite de Son Altesse Royale.
2

Relations des cérémonies de l'inauguration solemnelle de sa Majesté Joseph II empereur et roi de Hongrie et de Bohème, en qualité de comte de Namur, qui a eu lieu à Namur le 27 Août 1781, Namur, P. L. Hinne, 1781.
Cote- Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents brochés
  • 16 janvier 1777 - 27 décembre 1784
  • Relations des cérémonies de l'inauguration solemnelle...
3

Republication de l'édit du 13 décembre 1759 rappelant les dispositions à prendre lors des ventes aux enchères de marchandises neuves.
Cote- Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents brochés
  • 26 janvier 1761 - 20 novembre 1766
  • Republication de l'édit du 13 décembre 1759 rappelant...
4

Règlement pour l'entrée des vins, des étoffes de laine et des cuirs tannés. Route que devront emprunter les marchands tanneurs de Dinant.
Cote- Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents brochés
  • 30 juillet 1648 - 18 décembre 1760
  • Règlement pour l'entrée des vins, des étoffes de laine...
5

Interdiction pour les porteurs et porteuses de monts-de-piété de percevoir des salaires illicites et de prêter clandestinement.
Cote- Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents brochés
  • 18 janvier 1757 - 10 novembre 1760
  • Interdiction pour les porteurs et porteuses de monts-de-piété...
6

Republication du placard du 11 août 1749 comprenant des mesures à l'encontre des déserteurs, vagabonds et malfaiteurs sévissant dans les campagnes.
Cote- Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents brochés
  • 29 décembre 1784 - 13 décembre 1787
  • Republication du placard du 11 août 1749 comprenant...
7

Obligation de réquisitionner des vagabonds et des manouvriers pour exercer la fonction de pionnier.
Cote- Date
vendredi 16 juin 1572
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents brochés
  • 16 janvier 1572 - 15 septembre 1760
  • Obligation de réquisitionner des vagabonds et des manouvriers...
8

Défense de communiquer avec les rebelles. Obligation de les "incommoder" le plus possible, de battre les grains et les mener dans les villes du comté de Namur, de mettre les fourrages hors des granges pour les brûler s'ils s'approchent, détruire les ponts et sauver les bestiaux.
Cote- Date
mercredi 28 février 1573
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents brochés
  • 16 janvier 1572 - 15 septembre 1760
  • Défense de communiquer avec les rebelles. Obligation...
9

Interdiction aux marchands d'acheter du vin en France et, à Namur, de faire des achats aux vendeurs français avant 11 heures du matin. Autorisation aux gens de loi de tracer le prix des vins vendus en gros ou en détail.
Cote- Date
lundi 04 juillet 1577
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents brochés
  • 16 janvier 1572 - 15 septembre 1760
  • Interdiction aux marchands d'acheter du vin en France...
10

Interdiction d'exporter des grains.
Cote- Date
vendredi 12 août 1577
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents brochés
  • 16 janvier 1572 - 15 septembre 1760
  • Interdiction d'exporter des grains.
11

Ordre aux soldats de laisser dépouiller et engranger les grains. Ordre aux laboureurs et censiers de faire battre les grains et de les amener à Namur.
Cote- Date
mercredi 31 août 1577
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents brochés
  • 16 janvier 1572 - 15 septembre 1760
  • Ordre aux soldats de laisser dépouiller et engranger...
12

Règlement du Métier des bateliers.
Cote
201809/01/01/01/01
 Date
vendredi 27 février 1598
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Règlement du Métier des bateliers.
13

Règlement du Métier des tanneurs et des cordonniers.
Cote
201809/01/01/01/02
 Date
lundi 15 mars 1604
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Règlement du Métier des tanneurs et des cordonniers.
14

Règlement concernant le commerce avec les provinces rebelles.
Cote- Date
mardi 29 juillet 1625
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents brochés
  • 16 janvier 1572 - 15 septembre 1760
  • Règlement concernant le commerce avec les provinces...
15

Règlement pour la vente au plus offrant de seigneuries et de villages de la province de Namur relevant de la Chambre des Comptes.
Cote
201809/01/01/01/03
 Date
1626
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Règlement pour la vente au plus offrant de seigneuries...
16

Règlement concernant les moissonneurs envoyé le 15 juillet 1630 aux sept officiers principaux du comté de Namur.
Cote- Date
mardi 21 juillet 1626
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents brochés
  • 16 janvier 1572 - 15 septembre 1760
  • Règlement concernant les moissonneurs envoyé le 15...
17

Profession de foi catholique ordonnée par Pie IV.
Cote- Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents reliés
  • 30 juillet 1627 - 1786
  • Profession de foi catholique ordonnée par Pie IV.
18

Réflexion sur la députation de la patrie à sa Majesté impériale et catholique touchant le traité de la Barrière et sur la lettre du comte de Königsegg écrite aux membres de Flandre le 27 novembre 1715.
Cote- Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents reliés
  • 30 juillet 1627 - 1786
  • Réflexion sur la députation de la patrie à sa Majesté...
19

Évaluation des monnaies d'or
Cote- Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents reliés
  • 30 juillet 1627 - 1786
  • Évaluation des monnaies d'or
20

Confirmation des privilèges octroyés par Albert et Isabelle aux Monts-de-Piété des Pays-Bas et à leurs officiers.
Cote- Date
vendredi 30 juillet 1627, lundi 16 janvier 1651
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents reliés
  • 30 juillet 1627 - 1786
  • Confirmation des privilèges octroyés par Albert et...
21

Permissions pour obtenir des passeports de l'ennemi.
Cote- Date
mardi 16 mars 1632
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents brochés
  • 16 janvier 1572 - 15 septembre 1760
  • Permissions pour obtenir des passeports de l'ennemi.
22

Interdiction d'exporter des chevaux.
Cote- Date
vendredi 06 août 1632
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents brochés
  • 16 janvier 1572 - 15 septembre 1760
  • Interdiction d'exporter des chevaux.
23

Assiette de la taille mensuelle par catégories d'individus.
Cote
201809/01/01/01/04
 Date
vendredi 17 février 1634
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Assiette de la taille mensuelle par catégories d'individus.
24

Obligation aux marchands de Sedan de passer par Givet.
Cote- Date
jeudi 30 juillet 1648
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents brochés
  • 30 juillet 1648 - 18 décembre 1760
  • Obligation aux marchands de Sedan de passer par Givet.
25

Confirmation des privilèges octroyés par Albert et Isabelle aux Monts-de-Piété des Pays-Bas et à leurs officiers.
Cote- Date
lundi 16 janvier 1651
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents reliés
  • 30 juillet 1627 - 1786
  • Confirmation des privilèges octroyés par Albert et...
26

Impôt sur les bières et prélèvement de celui-ci.
Cote- Date
lundi 25 janvier 1655
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents reliés
  • 30 juillet 1627 - 1786
  • Impôt sur les bières et prélèvement de celui-ci.
27

Obligation de louer les terrains non-cultivés par les propriétaires.
Cote- Date
lundi 1er mars 1655
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents reliés
  • 30 juillet 1627 - 1786
  • Obligation de louer les terrains non-cultivés par les...
28

Interdiction des actions de grâces et autres prières publiques.
Cote- Date
mardi 23 novembre 1660
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents reliés
  • 30 juillet 1627 - 1786
  • Interdiction des actions de grâces et autres prières...
29

Interdiction, jusqu'à nouvel ordre, d'importer des draps étrangers "de petit prix", sauf par provision.
Cote- Date
vendredi 23 juin 1662
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents brochés
  • 30 juillet 1648 - 18 décembre 1760
  • Interdiction, jusqu'à nouvel ordre, d'importer des...
30

Confiscation des biens situés dans le royaume de France et appartenant aux sujets du roi d'Espagne, à ceux qui résident dans ses États et à ceux qui sont à son service, à l'exception de ceux de la Franche-Comté.
Cote- Date
vendredi 28 octobre 1667
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents brochés
  • 16 janvier 1572 - 15 septembre 1760
  • Confiscation des biens situés dans le royaume de France...
31

Extrait du règlement pour la levée des droits d'entrées et de sorties sur les marchandises transportées sur la Meuse et la Sambre.
Cote- Date
1671
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents brochés
  • 30 juillet 1648 - 18 décembre 1760
  • Extrait du règlement pour la levée des droits d'entrées...
32

Fixation des droits à lever sur les grains importés d'autres provinces que celles de Brabant, de Flandre, d'Artois, de Hainaut, de Valenciennes, de Cambrai et de Limbourg.
Cote- Date
dimanche 16 août 1671
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents brochés
  • 30 juillet 1648 - 18 décembre 1760
  • Fixation des droits à lever sur les grains importés...
33

Rétablissement de la neutralité et entrecours du commerce avec les Provinces-Unies comme avant la guerre avec la France.
Cote- Date
jeudi 10 mai 1674
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents brochés
  • 30 juillet 1648 - 18 décembre 1760
  • Rétablissement de la neutralité et entrecours du commerce...
34

Facilitation de l'entrecours du commerce en faveur de la principauté de Liège pour les marchandises conduite vers Bouillon et Sedan.
Cote- Date
vendredi 07 septembre 1674
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents brochés
  • 30 juillet 1648 - 18 décembre 1760
  • Facilitation de l'entrecours du commerce en faveur...
35

Règlement du Métier des charpentiers, des scailteurs et des pontonniers.
Cote
201809/01/01/01/05
 Date
1675
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Règlement du Métier des charpentiers, des scailteurs...
36

Obligation de prendre les armes contre les voleurs.
Cote- Date
samedi 26 avril 1681
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents reliés
  • 30 juillet 1627 - 1786
  • Obligation de prendre les armes contre les voleurs.
37

Interdiction d'obéir aux ordres des ministres français.
Cote- Date
samedi 06 décembre 1681
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents reliés
  • 30 juillet 1627 - 1786
  • Interdiction d'obéir aux ordres des ministres français.
38

Tarif des droits à payer, dans la province de Namur, sur les marchandises transportées sur la Meuse et sur la Sambre.
Cote- Date
jeudi 14 janvier 1683
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents brochés
  • 30 juillet 1648 - 18 décembre 1760
  • Tarif des droits à payer, dans la province de Namur,...
39

Confiscation des biens que les sujets impériaux possèdent en France.
Cote- Date
lundi 1er novembre 1683
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents reliés
  • 30 juillet 1627 - 1786
  • Confiscation des biens que les sujets impériaux possèdent...
40

Représailles contre la France.
Cote- Date
lundi 15 novembre 1683
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents reliés
  • 30 juillet 1627 - 1786
  • Représailles contre la France.
41

Tarif des gabelles.
Cote- Date
dimanche 12 mars 1684
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents reliés
  • 30 juillet 1627 - 1786
  • Tarif des gabelles.
42

Extrait d'un registre aux sentences du Conseil provincial relatif à un procès entre François Mignon et Grégoire Léonard Bailly devant la Cour de justice d'Atrive et Avin.
Cote- Date
mardi 1er août 1684
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents reliés
  • 30 juillet 1627 - 1786
  • Extrait d'un registre aux sentences du Conseil provincial...
43

Règlement pour le paiement des tailles à Fleurus.
Cote- Date
samedi 11 août 1685
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents reliés
  • 30 juillet 1627 - 1786
  • Règlement pour le paiement des tailles à Fleurus.
44

Règlement pour le paiement des tailles à Fleurus.
Cote- Date
samedi 11 août 1685
 Lieu
Fleurus (Hainaut, Charleroi )
 Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents reliés
  • 30 juillet 1627 - 1786
  • Règlement pour le paiement des tailles à Fleurus.
45

Censura Reverendi admodum ac Amplissimi Decani Cathedralis Namurcensis, S. Theol. Lie, librorum censoris.
Cote
201809/01/01/01/06
 Date
1688
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Censura Reverendi admodum ac Amplissimi Decani Cathedralis...
46

Règlement relatif aux adjudications.
Cote- Date
jeudi 29 janvier 1688
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents reliés
  • 30 juillet 1627 - 1786
  • Règlement relatif aux adjudications.
47

Autorisation donnée aux Liégeois de prélever le soixantième sur les marchandises consommées au Pays de Liège afin d'entretenir la garnison de la citadelle de Liège.
Cote- Date
samedi 02 septembre 1690
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents reliés
  • 30 juillet 1627 - 1786
  • Autorisation donnée aux Liégeois de prélever le soixantième...
48

Imposition en fourrage sur les villages du Condroz.
Cote- Date
jeudi 08 novembre 1691
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents reliés
  • 30 juillet 1627 - 1786
  • Imposition en fourrage sur les villages du Condroz.
49

Obligation de déclarer les biens, rentes et revenus appartenant à des sujets habitant dans des pays ennemis et de fournir des extraits de tous les contrats, obligations et constitutions de rentes faites au profit des Namurois hors des terres appartenant au roi.
Cote
201809/01/01/01/07
 Date
dimanche 21 décembre 1692
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Obligation de déclarer les biens, rentes et revenus...
50

Copie d'une lettre du Conseil de Namur à l'intendant Voisin à propos de la manière de créer les rentes dans la province de Namur, des droits du crédirentier et de la façon de saisir des hypothèques et des contrepans vendus en garantie des rentes.
Cote
201809/01/01/01/08
 Date
samedi 07 février 1693
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Copie d'une lettre du Conseil de Namur à l'intendant...
51

À la suite d'une demande d'exemption de la taille pour les biens qui se transforment en friches ou tombent en ruine car confisqués à des sujets habitant sur des terres ennemies du roi, obligation pour les cours de justice locales de s'en saisir afin de leur vente au plus offrant. Obligation de récolter et de conserver les fruits qui ont poussé dans des vergers confisqués et sans acquéreur.
Cote
201809/01/01/01/09
 Date
vendredi 29 mai 1693
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • À la suite d'une demande d'exemption de la taille pour...
52

Obligation pour la communauté d'Hemptinne de payer la somme de 34 florins et 15 sols.
Cote
201809/01/01/01/10
 Date
lundi 24 septembre 1696
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Obligation pour la communauté d'Hemptinne de payer...
53

Obligation de payer le cathedraticum et l'obsonium.
Cote
201809/01/01/01/11
 Date
samedi 13 octobre 1696
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Obligation de payer le cathedraticum et l'obsonium.
54

Atermination des charges financières pour le Roma-Pays Walon-Brabant.
Cote- Date
vendredi 20 décembre 1697
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents reliés
  • 30 juillet 1627 - 1786
  • Atermination des charges financières pour le Roma-Pays...
55

Afin de protéger les manufacture nationales, interdiction d'exporter de la laine non travaillées et des moutons non tondus.
Cote
201809/01/01/01/12
 Date
mercredi 1er avril 1699
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Afin de protéger les manufacture nationales, interdiction...
56

Instruction pour l'admission à l'État noble du pays et duché de Brabant en vertu du règlement du 4 novembre 1688.
Cote- Date
mardi 04 mai 1700
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents reliés
  • 30 juillet 1627 - 1786
  • Instruction pour l'admission à l'État noble du pays...
57

Train de mesures (50 articles) destinées à protéger les manufactures de draps nationales.
Cote
201809/01/01/01/14
 Date
mercredi 07 juillet 1700
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Train de mesures (50 articles) destinées à protéger...
58

Révocation du cours des pièces appelées "Mousquetairs" en circulation lors du passage des troupes françaises.
Cote- Date
dimanche 11 juillet 1700
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents brochés
  • 26 janvier 1761 - 20 novembre 1766
  • Révocation du cours des pièces appelées "Mousquetairs"...
59

Obligation pour le village de Dhuy de payer le montant défini des aides au receveur Zualart.
Cote- Date
samedi 11 décembre 1700
 Lieu
Dhuy (Namur, Namur, Eghezée )
 Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents reliés
  • 30 juillet 1627 - 1786
  • Obligation pour le village de Dhuy de payer le montant...
60

Obligation de publier et d'afficher le règlement du 15 janvier 1687 relatif à la gestion des communs et des bois de la province et comté de Namur.
Cote
201809/01/01/01/15
 Date
jeudi 15 septembre 1701
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Obligation de publier et d'afficher le règlement du...
61

Règlement sur le commerce du fer.
Cote- Date
vendredi 30 septembre 1701
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents reliés
  • 30 juillet 1627 - 1786
  • Règlement sur le commerce du fer.
62

Précisions relatives au prélèvement, dans l'Entre-Sambre-et-Meuse, de l'imposition destinées à financer les pionniers qui réalisent des travaux de réparation aux fortifications de la Citadelle et de la Chartreuse, à Liège.
Cote
201809/01/01/01/16
 Date
mardi 04 juillet 1702
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Précisions relatives au prélèvement, dans l'Entre-Sambre-et-Meuse,...
63

Obligation pour la communauté de Montigny de livrer 200 rations de fourrage à Hanret où les troupes françaises iront les chercher, le 31 octobre.
Cote
201809/01/01/01/18
 Date
dimanche 29 octobre 1702
 Lieu
Hanret ( Namur, Namur, Eghezée )
 Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Obligation pour la communauté de Montigny de livrer...
64

Afin de financer l'hivernage des troupes du prince-évêque de Liège dans l'Entre-Sambre-et-Meuse, obligation pour la communauté de Vierves de payer 195 florins. cette somme sera remise, le 20 décembre, au sieur Henry, à Mettet.
Cote
201809/01/01/01/19
 Date
dimanche 10 décembre 1702
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Afin de financer l'hivernage des troupes du prince-évêque...
65

Interdiction de commercer avec l'ennemi.
Cote- Date
lundi 07 janvier 1704
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents brochés
  • 16 janvier 1572 - 15 septembre 1760
  • Interdiction de commercer avec l'ennemi.
66

Extrait de la résolution de l'Assemblée générale du 3 janvier 1699 relatif aux émissaires.
Cote- Date
jeudi 06 novembre 1704
 Lieu
Dhuy (Namur, Namur, Eghezée )
 Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents reliés
  • 30 juillet 1627 - 1786
  • Extrait de la résolution de l'Assemblée générale du...
67

Interdiction de débaucher des ouvriers fondeurs ou batteurs de cuivre.
Cote
201809/01/01/01/20
 Date
lundi 30 mai 1707
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Interdiction de débaucher des ouvriers fondeurs ou...
68

Conditions du traité relatif aux contributions dues par les baillages de Fleurus, de Viesville, de Wasseige et d'Entre-Meuse-et-Arche, la mairie de Feix, la prévôté de Poilvache et la banlieue de la ville de Namur pour la sixième année de guerre (15 mai 1707-15 mai 1708).
Cote- Date
vendredi 15 juillet 1707
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents reliés
  • 30 juillet 1627 - 1786
  • Conditions du traité relatif aux contributions dues...
69

Autorisation de recherche de la calamine.
Cote- Date
jeudi 15 décembre 1707
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents reliés
  • 30 juillet 1627 - 1786
  • Autorisation de recherche de la calamine.
70

Levée d'un impôt extraordinaire dans la province de Namur pour la subsistance des troupes armées.
Cote- Date
jeudi 29 août 1709
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents reliés
  • 30 juillet 1627 - 1786
  • Levée d'un impôt extraordinaire dans la province de...
71

Vu la cherté des grains, mesures pour le paiement des rentes et autres redevances en grains.
Cote- Date
mardi 03 décembre 1709
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents reliés
  • 30 juillet 1627 - 1786
  • Vu la cherté des grains, mesures pour le paiement des...
72

Autorisation de payer les canons avec la monnaie et selon le prix qui ont cours dans les Pays-Bas.
Cote
201809/01/01/01/21
 Date
mardi 31 mars 1711
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Autorisation de payer les canons avec la monnaie et...
73

Règlement et tarif pour le logement des troupes à la solde de la reine de la Grande-Bretagne et de "leurs hautes-puissances" pendant le quartier d'hiver.
Cote- Date
jeudi 02 avril 1711
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents reliés
  • 30 juillet 1627 - 1786
  • Règlement et tarif pour le logement des troupes à la...
74

Interdiction aux habitants des provinces de Namur et de Hainaut d'aller servir les ennemis et de se présenter à eux avec ses chevaux et chariots.
Cote- Date
samedi 25 avril 1711
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents reliés
  • 30 juillet 1627 - 1786
  • Interdiction aux habitants des provinces de Namur et...
75

Cours des monnaies d'or et d'argent en raison de la différence d'évaluation avec les monnaies nouvellement fabriquées en France.
Cote- Date
lundi 20 juillet 1711
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents reliés
  • 30 juillet 1627 - 1786
  • Cours des monnaies d'or et d'argent en raison de la...
76

Interdiction d'acheter des quantités de foin, de paille et d'avoine supérieures à ses besoins annuels.
Cote- Date
lundi 27 juillet 1711
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents reliés
  • 30 juillet 1627 - 1786
  • Interdiction d'acheter des quantités de foin, de paille...
77

Règlement de la chasse et de la pêche dans le comté de Namur.
Cote
201809/01/01/01/23
 Date
jeudi 03 septembre 1711
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Règlement de la chasse et de la pêche dans le comté...
78

Déclaration de son Altesse Sérénissime Electorale Nôtre Souverain. Pour l'établissement provisionnel des Juges d'appel de ses Conseils Provinciaux en ses Provinces de Luxembourg et de Namur. Et de la Chambre de Judicature de ses Droits et Domaines de ladite province de Luxembourg. Déclaration de son Altesse Sérénissime Electorale Nôtre Souverain. Pour l'établissement provisionel des Juges d'appel de ses Conseils Provinciaux en ses Provinces de Luxembourg et de Namur. Et de la Chambre de Judicature de ses Droits et Domaines de ladite province de Luxembourg. Déclaration de son Altesse Sérénissime Electorale Nôtre Souverain. Pour l'établissement provisionel des Juges d'appel de ses Conseils Provinciaux en ses Provinces de Luxembourg et de Namur. Et de la Chambre de Judicature de ses Droits et Domaines de ladite province de Luxembourg.
Cote
201809/01/01/01/22
 Date
jeudi 03 septembre 1711
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents sous portefeuilles
  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Déclaration de son Altesse Sérénissime Electorale Nôtre...
79

Tarif particulier pour le passage à Tellin.
Cote- Date
mercredi 23 septembre 1711
 Lieu
Tellin ( Luxembourg, Neufchâteau )
 Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

  • Documents brochés
  • 30 juillet 1648 - 18 décembre 1760
  • Tarif particulier pour le passage à Tellin.
80

Mesures pour lutter contre les exactions des vagabonds dans l'Entre-Sambre-et-Meuse.
Cote
201809/01/01/01/27
 Date
vendredi 25 septembre 1711
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Placards, édits et ordonnances

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  • Période moderne
  • 27 février 1598 - 14 décembre 1740
  • Mesures pour lutter contre les exactions des vagabonds...