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Avis au public du mayeur et des échevins de la Ville de Namur concernant la reprise de la distillation du genevièvre. Signé S.J. Lafontaine.

2 medias

Avis au public du mayeur et des échevins de la Ville de Namur concernant la reprise de la distillation du genevièvre. Signé S.J. Lafontaine.

Date

jeudi 27 mars 1794

Cote

20109/10/98

2
Courrier des députés des trois ordres de l'état du pays et comté de Namur invitant les officiers de justice ou de police, mayeurs et échevins des Villes, bourgs et villages de la province de Namur à fournir des recrues pour les régiments nationaux des Pays-Bas. Conditions des engagements.

4 medias

Courrier des députés des trois ordres de l'état du pays et comté de Namur invitant les officiers de justice ou de police, mayeurs et échevins des Villes, bourgs et villages de la province de Namur à fournir des recrues pour les régiments nationaux des Pays-Bas. Conditions des engagements.

Date

samedi 26 avril 1794

Cote

2018009/10/105

3

Règlement du Métier des bateliers.

Date

vendredi 27 février 1598

Cote

201809/01/01/01/01

4

Règlement du Métier des tanneurs et des cordonniers.

Date

lundi 15 mars 1604

Cote

201809/01/01/01/02

5

Règlement pour la vente au plus offrant de seigneuries et de villages de la province de Namur relevant de la Chambre des Comptes.

Date

1626

Cote

201809/01/01/01/03

6

Assiette de la taille mensuelle par catégories d'individus.

Date

vendredi 17 février 1634

Cote

201809/01/01/01/04

7

Règlement du Métier des charpentiers, des scailteurs et des pontonniers.

Date

1675

Cote

201809/01/01/01/05

8

Censura Reverendi admodum ac Amplissimi Decani Cathedralis Namurcensis, S. Theol. Lie, librorum censoris.

Date

1688

Cote

201809/01/01/01/06

9

Obligation de déclarer les biens, rentes et revenus appartenant à des sujets habitant dans des pays ennemis et de fournir des extraits de tous les contrats, obligations et constitutions de rentes faites au profit des Namurois hors des terres appartenant au roi.

Date

dimanche 21 décembre 1692

Cote

201809/01/01/01/07

10

Copie d'une lettre du Conseil de Namur à l'intendant Voisin à propos de la manière de créer les rentes dans la province de Namur, des droits du crédirentier et de la façon de saisir des hypothèques et des contrepans vendus en garantie des rentes.

Date

samedi 07 février 1693

Cote

201809/01/01/01/08

11

À la suite d'une demande d'exemption de la taille pour les biens qui se transforment en friches ou tombent en ruine car confisqués à des sujets habitant sur des terres ennemies du roi, obligation pour les cours de justice locales de s'en saisir afin de leur vente au plus offrant. Obligation de récolter et de conserver les fruits qui ont poussé dans des vergers confisqués et sans acquéreur.

Date

vendredi 29 mai 1693

Cote

201809/01/01/01/09

12

Obligation pour la communauté d'Hemptinne de payer la somme de 34 florins et 15 sols.

Date

lundi 24 septembre 1696

Cote

201809/01/01/01/10

13

Obligation de payer le cathedraticum et l'obsonium.

Date

samedi 13 octobre 1696

Cote

201809/01/01/01/11

14

Afin de protéger les manufacture nationales, interdiction d'exporter de la laine non travaillées et des moutons non tondus.

Date

mercredi 1er avril 1699

Cote

201809/01/01/01/12

15

Table vierge de la taille du baillage de Bouvignes (document à utiliser au 18e siècle).

Date

-

Cote

201809/01/01/01/13

16

Train de mesures (50 articles) destinées à protéger les manufactures de draps nationales.

Date

mercredi 07 juillet 1700

Cote

201809/01/01/01/14

17

Obligation de publier et d'afficher le règlement du 15 janvier 1687 relatif à la gestion des communs et des bois de la province et comté de Namur.

Date

jeudi 15 septembre 1701

Cote

201809/01/01/01/15

18

Précisions relatives au prélèvement, dans l'Entre-Sambre-et-Meuse, de l'imposition destinées à financer les pionniers qui réalisent des travaux de réparation aux fortifications de la Citadelle et de la Chartreuse, à Liège.

Date

mardi 04 juillet 1702

Cote

201809/01/01/01/16

19

Largeur des chemins.

Date

-

Cote

201809/01/01/01/17

20

Obligation pour la communauté de Montigny de livrer 200 rations de fourrage à Hanret où les troupes françaises iront les chercher, le 31 octobre.

Date

dimanche 29 octobre 1702

Cote

201809/01/01/01/18

21

Afin de financer l'hivernage des troupes du prince-évêque de Liège dans l'Entre-Sambre-et-Meuse, obligation pour la communauté de Vierves de payer 195 florins. cette somme sera remise, le 20 décembre, au sieur Henry, à Mettet.

Date

dimanche 10 décembre 1702

Cote

201809/01/01/01/19

22

Interdiction de débaucher des ouvriers fondeurs ou batteurs de cuivre.

Date

lundi 30 mai 1707

Cote

201809/01/01/01/20

23

Autorisation de payer les canons avec la monnaie et selon le prix qui ont cours dans les Pays-Bas.

Date

mardi 31 mars 1711

Cote

201809/01/01/01/21

24

Déclaration de son Altesse Sérénissime Electorale Nôtre Souverain. Pour l'établissement provisionnel des Juges d'appel de ses Conseils Provinciaux en ses Provinces de Luxembourg et de Namur. Et de la Chambre de Judicature de ses Droits et Domaines de ladite province de Luxembourg. Déclaration de son Altesse Sérénissime Electorale Nôtre Souverain. Pour l'établissement provisionel des Juges d'appel de ses Conseils Provinciaux en ses Provinces de Luxembourg et de Namur. Et de la Chambre de Judicature de ses Droits et Domaines de ladite province de Luxembourg. Déclaration de son Altesse Sérénissime Electorale Nôtre Souverain. Pour l'établissement provisionel des Juges d'appel de ses Conseils Provinciaux en ses Provinces de Luxembourg et de Namur. Et de la Chambre de Judicature de ses Droits et Domaines de ladite province de Luxembourg.

Date

jeudi 03 septembre 1711

Cote

201809/01/01/01/22

25

Règlement de la chasse et de la pêche dans le comté de Namur.

Date

jeudi 03 septembre 1711

Cote

201809/01/01/01/23

26

Interdiction pour les officiers de réquisitionner, de leur propre autorité, des chariots dans les villages de l'Entre-Sambre-et-Meuse.

Date

dimanche 22 novembre 1711

Cote

201809/01/01/01/24

27

Afin de financer le chauffage des gardes de son Altesse Sérénissime Électorale ainsi que les fortifications de Thuin, obligation pour la communauté de Vierves de payer, dans les 15 jours, 426 florins.

Date

jeudi 07 janvier 1712

Cote

201809/01/01/01/25

28

Mesures pour lutter contre les exactions des vagabonds qui courent le pays.

Date

mercredi 23 août 1713

Cote

201809/01/01/01/26

29

Mesures pour lutter contre les exactions des vagabonds dans l'Entre-Sambre-et-Meuse.

Date

vendredi 25 septembre 1711

Cote

201809/01/01/01/27

30

Interdiction de chasser sur les terres emblavées de l'Entre-Sambre-et-Meuse entre le début du mois de mars et la mi-août. Interdiction de pêcher durant la période de fraie dans les rivières et ruisseaux de cette même région.

Date

samedi 21 avril 1714

Cote

201809/01/01/01/28

31

Règlement à respecter lors du logement des troupes impériales.

Date

mercredi 20 mai 1716

Cote

201809/01/01/01/29

32

Règlement du Métier des merciers extrait du registre aux chartes conservé dans les archives de la ville de Namur.

Date

1722

Cote

201809/01/01/01/30

33

Mesures à prendre en cas d'arrestation, dans l'Entre-Sambre-et-Meuse, de déserteurs français, de vagabonds ou de "gens sans aveu".

Date

samedi 10 avril 1723

Cote

201809/01/01/01/31

34

À la suite des dégâts occasionnés par les pluies continuelles qui se sont abattues durant l'hiver, obligation de republication des placards de 1588, 1589 et du 13 mai 1723 et de faire réparer, rétablir et entretenir les chemins, ponts et pontelets mais aussi de nettoyer, élargir, ouvrir et approfondir les rivières, ruisseaux et fossés.

Date

vendredi 21 avril 1724

Cote

201809/01/01/01/32

35

À la suite des dégâts occasionnés par les neiges et les pluies continuelles qui se sont abattues durant l'hiver, obligation pour la Cour de Justice de Hemptinne de republier les placards de 1588, 1589 et du 13 mai 1723 et de faire réparer, rétablir et entretenir les chemins, ponts et pontelets mais aussi de nettoyer, élargir, ouvrir et approfondir les rivières, ruisseaux et fossés.

Date

samedi 30 mars 1726

Cote

201809/01/01/01/33

36

Octroi accordé, pour une durée de 25 ans à dater du 1er mai 1726, à la veuve de Michel et Jaques Raymond, à Jean François Tressoigne et à Henry Bivort afin de leur permettre de poursuivre, dans la ville et la province de Namur, leurs activités de batteurs de cuivre.

Date

vendredi 12 avril 1726

Cote

201809/01/01/01/34

37

Republication du règlement du 15 juillet 1630 portant sur le travail des moissonneurs.

Date

mardi 09 juillet 1726

Cote

201809/01/01/01/35

38

Obligation de respecter les ordonnances relatives à l'organisation de patrouilles destinées à mettre un terme au vagabondage.

Date

mardi 1er mars 1729

Cote

201809/01/01/01/36

39

Les juges subalternes sont tenus d'informer en cas de crimes, excès et violences commis par les employés du conseiller administrateur général des droits d'entrée et sortie.

Date

mardi 14 octobre 1732

Cote

201809/01/01/01/37

40

Republication du placard du 2 mai 1626 en matière de vénalité des emplois et des charges.

Date

mardi 16 février 1734

Cote

201809/01/01/01/38

41

Désignation de François-Gaspar-Joseph Jamar, avocat à la Cour épiscopale de Liège, comme lieutenant-bailli d'Entre-Sambre-et-Meuse.

Date

vendredi 02 avril 1734

Cote

201809/01/01/01/39

42

Obligation pour tous ceux qui auront obtenu des titres de noblesse ou d'autres marques honorifiques de les déclarer au Conseil suprême afin d'obtenir d'autres lettres patentes équivalentes.

Date

mercredi 11 janvier 1736

Cote

201809/01/01/01/40

43

Prorogation de la banalité des prairies jusqu'au 25 juillet 1736 inclus.

Date

mardi 12 juin 1736

Cote

201809/01/01/01/41

44

Train de mesures (31 articles) relatives à l'administration de la justice militaire.

Date

samedi 03 mars 1736

Cote

201809/01/01/01/42

45

Lettres-patentes d'octroi pour la levée et la constitution de rentes héréditaires ou personnelles sur les revenus des domaines de sa majesté impériale et catholique, situés en Brabant.

Date

mercredi 27 juin 1736

Cote

201809/01/01/01/43

46

Republication du règlement du 15 juillet 1630 portant sur le travail des moissonneurs.

Date

vendredi 13 juillet 1736

Cote

201809/01/01/01/44

47

Lettre annonçant au village de de Montigny qu'il sera taxé annuellement d'une somme de 117 florins 1 sol.

Date

samedi 24 novembre 1736

Cote

201809/01/01/01/46

48

Avis de l'État ecclésiastique sur une dépêche que Marie-Élisabeth d'Autriche a envoyée le 22 septembre 1736 à propos du fonctionnement des États. Règlement et instruction pour ceux qui doivent aider à éteindre le feu (11 octobre 1734)

Date

-

Cote

201809/01/01/01/47

49

Avis de l'État noble sur les articles du règlement que propose Marie-Élisabeth d'Autriche en ce qui concerne le fonctionnement des États.

Date

-

Cote

201809/01/01/01/48

50

Mesures prise pour l'exploitation des mines de plomb de Vedrin et des environs ainsi que pour l'indemnisation des propriétaires de terrains sur lesquels le minerai est exploité.

Date

jeudi 23 janvier 1738

Cote

201809/01/01/01/49

51

Ordonnance relative au remboursement des rentes affectées sur les domaines impériaux dans les Pays-Bas.

Date

samedi 1er février 1738

Cote

201809/01/01/01/50

52

Train de mesures (12 articles) pour stopper l'enrôlement de sujets de l'empereur dans les armées ennemies. Train de mesures (13 articles) pour empêcher les fréquentes désertions au sein des troupes impériales.

Date

vendredi 1er août 1738

Cote

201809/01/01/01/51

53

Règlement des États nobles de la province de Namur.

Date

vendredi 20 février 1739

Cote

201809/01/01/01/52

54

Vu les mauvaises récoltes, interdiction d'exporter des semences de navette, de lin, de colza et d'autres plantes oléagineuses.

Date

lundi 28 mars 1740

Cote

201809/01/01/01/53

55

Interdiction de vendre et de diffuser la Gazette de Haerlem car elle contient des libelles offensants, calomnieux et irréligieux.

Date

mardi 26 avril 1740

Cote

201809/01/01/01/54

56

Règlement pour une meilleure gestion de la province de Namur.

Date

mercredi 27 avril 1740

Cote

201809/01/01/01/55

57

Train de mesures (18 articles) pour les désordres causés par la cherté des grains.

Date

samedi 21 mai 1740

Cote

201809/01/01/01/56

58

Vu la hausse des prix due aux mauvaises récoltes de l'année dernière et au mauvais temps qui persiste, interdiction d'exporter des huiles à brûler de colza, de navette, de lin, y compris les semences de lin, suifs, graisses.et vieux-oings.

Date

mercredi 04 mai 1740

Cote

201809/01/01/01/56

59

Rappel de l'ordonnance du 28 novembre 1739 interdisant l'exportation des grains et du fourrage.

Date

samedi 28 mai 1740

Cote

201809/01/01/01/57

60

Règlement portant sur la perception de l'impôt sur les bières, les brandevins et les tabacs.

Date

samedi 11 juin 1740

Cote

201809/01/01/01/58

61

À la suite de la disette, obligation pour tous les mendiants, fainéants et vagabonds étrangers de quitter le pays dans la quinzaine.

Date

mercredi 20 juillet 1740

Cote

201809/01/01/01/59

62

Obligation pour les manouvriers, porteurs, porteuses, fendeurs de bois et autres étrangers qui viennent chercher du travail dans les Pays-Bas de se retirer du territoire et interdiction de les loger et de leur donner du travail.

Date

samedi 15 octobre 1740

Cote

201809/01/01/01/60

63

Conditions imposées aux brasseurs pour utiliser des brassins à base d'épeautre ou de grains interdits dans l'édit du 15 octobre 1740.

Date

samedi 12 novembre 1740

Cote

201809/01/01/01/61

64

Mesures prises à l'encontre de ceux qui ne respectent pas l'ordonnance du 15 octobre 1740 interdisant l'exportation des grains.

Date

lundi 21 novembre 1740

Cote

201809/01/01/01/62

65

Conditions du passage en adjudication des parties du domaine, aides et subsides de la province de Namur.

Date

samedi 03 décembre 1740

Cote

201809/01/01/01/63

66

Précisions relatives à l'ordonnance du 10 mars 1740 relatives aux brassins utilisés.

Date

samedi 10 décembre 1740

Cote

201809/01/01/01/64

67

Afin que les fanges et ordures laissées par le débordement de la Meuse et de la Sambre ne causent des maladies, obligation de vider les caves inondées et de laver les pavés de rues qui ont été sous eau.

Date

mercredi 14 décembre 1740

Cote

201809/01/01/01/65

68

Interdiction, afin d'éviter les accidents, de faire exploser des pétards, "serpentaux" et autres dans les rues, d'y jouer aux jeu de croche, de briche et d'arbalète et d'y faire rouler des cercles avec un bâton.

Date

jeudi 08 juin 1741

Cote

201809/01/01/02/01

69

Règles commerciales à respecter avec la Principauté de Liège.

Date

jeudi 03 août 1741

Cote

201809/01/01/02/02

70

Interdiction d'importer des pruneaux blancs ou noirs afin d'éviter de propager la dysenterie.

Date

lundi 18 septembre 1741

Cote

201809/01/01/02/03

71

Interdiction d'exporter du bétail, du beurre et des grains.

Date

mardi 26 septembre 1741

Cote

201809/01/01/02/04

72

Interdiction faite aux bouchers de tuer, étaler et vendre au détail tous types de viande jusqu'au 1er novembre 1741.

Date

lundi 23 octobre 1741

Cote

201809/01/01/02/05

73

Republication de l'ordonnance du 9 septembre 1734 interdisant d'acheter des vêtements ou des montures à des soldats en garnison.

Date

mardi 14 novembre 1741

Cote

201809/01/01/02/06

74

Interdiction d'organiser des charivaris.

Date

jeudi 16 novembre 1741

Cote

201809/01/01/02/07

75

Exemption des droits de circulation pour certaines denrées à destination des couvents de capucins, de récollets et de clarisses.

Date

jeudi 15 février 1742

Cote

201809/01/01/02/08

76

Obligation de vendre la bière au tarif en vigueur du 1er janvier au 30 novembre 1741.

Date

mercredi 11 avril 1742

Cote

201809/01/01/02/09

77

Train de mesures (11 articles) pour encourager les candidatures aux places de conseillers restant vacantes et combattre les abus dans les honoraires d'avocats et procureurs.

Date

mardi 24 avril 1742

Cote

201809/01/01/02/10

78

Mesures prises pour remédier aux difficultés de la ville de Charleroi quant à l'exportation et à l'importation des fers et des objets réalisés en cette matière.

Date

lundi 30 avril 1742

Cote

201809/01/01/02/11

79

Interdiction d'importer, à Namur, de la bière de Hougarde autrement que par "Piece, demy Piece et Eme".

Date

lundi 07 mai 1742

Cote

201809/01/01/02/12

80

Interdiction de vendre le "gras houblon" sans renseigner le prix et de le livrer ou transporter autrement que dans des sacs ou des "mandes".

Date

lundi 07 mai 1742

Cote

201809/01/01/02/13