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Résultats de la recherche

1

Avis du report de la visite de Son Altesse Royale.

Date

samedi 16 août 1175

Cote

-

2

Relations des cérémonies de l'inauguration solemnelle de sa Majesté Joseph II empereur et roi de Hongrie et de Bohème, en qualité de comte de Namur, qui a eu lieu à Namur le 27 Août 1781, Namur, P. L. Hinne, 1781.

Date

-

Cote

-

3

Republication de l'édit du 13 décembre 1759 rappelant les dispositions à prendre lors des ventes aux enchères de marchandises neuves.

Date

-

Cote

-

4

Règlement pour l'entrée des vins, des étoffes de laine et des cuirs tannés. Route que devront emprunter les marchands tanneurs de Dinant.

Date

-

Cote

-

5

Interdiction pour les porteurs et porteuses de monts-de-piété de percevoir des salaires illicites et de prêter clandestinement.

Date

-

Cote

-

6

Republication du placard du 11 août 1749 comprenant des mesures à l'encontre des déserteurs, vagabonds et malfaiteurs sévissant dans les campagnes.

Date

-

Cote

-

7

Obligation de réquisitionner des vagabonds et des manouvriers pour exercer la fonction de pionnier.

Date

vendredi 16 juin 1572

Cote

-

8

Défense de communiquer avec les rebelles. Obligation de les "incommoder" le plus possible, de battre les grains et les mener dans les villes du comté de Namur, de mettre les fourrages hors des granges pour les brûler s'ils s'approchent, détruire les ponts et sauver les bestiaux.

Date

mercredi 28 février 1573

Cote

-

9

Interdiction aux marchands d'acheter du vin en France et, à Namur, de faire des achats aux vendeurs français avant 11 heures du matin. Autorisation aux gens de loi de tracer le prix des vins vendus en gros ou en détail.

Date

lundi 04 juillet 1577

Cote

-

10

Interdiction d'exporter des grains.

Date

vendredi 12 août 1577

Cote

-

11

Ordre aux soldats de laisser dépouiller et engranger les grains. Ordre aux laboureurs et censiers de faire battre les grains et de les amener à Namur.

Date

mercredi 31 août 1577

Cote

-

12

Règlement du Métier des bateliers.

Date

vendredi 27 février 1598

Cote

201809/01/01/01/01

13

Règlement du Métier des tanneurs et des cordonniers.

Date

lundi 15 mars 1604

Cote

201809/01/01/01/02

14

Règlement concernant le commerce avec les provinces rebelles.

Date

mardi 29 juillet 1625

Cote

-

15

Règlement pour la vente au plus offrant de seigneuries et de villages de la province de Namur relevant de la Chambre des Comptes.

Date

1626

Cote

201809/01/01/01/03

16

Règlement concernant les moissonneurs envoyé le 15 juillet 1630 aux sept officiers principaux du comté de Namur.

Date

mardi 21 juillet 1626

Cote

-

17

Profession de foi catholique ordonnée par Pie IV.

Date

-

Cote

-

18

Réflexion sur la députation de la patrie à sa Majesté impériale et catholique touchant le traité de la Barrière et sur la lettre du comte de Königsegg écrite aux membres de Flandre le 27 novembre 1715.

Date

-

Cote

-

19

Évaluation des monnaies d'or

Date

-

Cote

-

20

Confirmation des privilèges octroyés par Albert et Isabelle aux Monts-de-Piété des Pays-Bas et à leurs officiers.

Date

vendredi 30 juillet 1627, lundi 16 janvier 1651

Cote

-

21

Permissions pour obtenir des passeports de l'ennemi.

Date

mardi 16 mars 1632

Cote

-

22

Interdiction d'exporter des chevaux.

Date

vendredi 06 août 1632

Cote

-

23

Assiette de la taille mensuelle par catégories d'individus.

Date

vendredi 17 février 1634

Cote

201809/01/01/01/04

24

Obligation aux marchands de Sedan de passer par Givet.

Date

jeudi 30 juillet 1648

Cote

-

25

Confirmation des privilèges octroyés par Albert et Isabelle aux Monts-de-Piété des Pays-Bas et à leurs officiers.

Date

lundi 16 janvier 1651

Cote

-

26

Impôt sur les bières et prélèvement de celui-ci.

Date

lundi 25 janvier 1655

Cote

-

27

Obligation de louer les terrains non-cultivés par les propriétaires.

Date

lundi 1er mars 1655

Cote

-

28

Interdiction des actions de grâces et autres prières publiques.

Date

mardi 23 novembre 1660

Cote

-

29

Interdiction, jusqu'à nouvel ordre, d'importer des draps étrangers "de petit prix", sauf par provision.

Date

vendredi 23 juin 1662

Cote

-

30

Confiscation des biens situés dans le royaume de France et appartenant aux sujets du roi d'Espagne, à ceux qui résident dans ses États et à ceux qui sont à son service, à l'exception de ceux de la Franche-Comté.

Date

vendredi 28 octobre 1667

Cote

-

31

Extrait du règlement pour la levée des droits d'entrées et de sorties sur les marchandises transportées sur la Meuse et la Sambre.

Date

1671

Cote

-

32

Fixation des droits à lever sur les grains importés d'autres provinces que celles de Brabant, de Flandre, d'Artois, de Hainaut, de Valenciennes, de Cambrai et de Limbourg.

Date

dimanche 16 août 1671

Cote

-

33

Rétablissement de la neutralité et entrecours du commerce avec les Provinces-Unies comme avant la guerre avec la France.

Date

jeudi 10 mai 1674

Cote

-

34

Facilitation de l'entrecours du commerce en faveur de la principauté de Liège pour les marchandises conduite vers Bouillon et Sedan.

Date

vendredi 07 septembre 1674

Cote

-

35

Règlement du Métier des charpentiers, des scailteurs et des pontonniers.

Date

1675

Cote

201809/01/01/01/05

36

Obligation de prendre les armes contre les voleurs.

Date

samedi 26 avril 1681

Cote

-

37

Interdiction d'obéir aux ordres des ministres français.

Date

samedi 06 décembre 1681

Cote

-

38

Tarif des droits à payer, dans la province de Namur, sur les marchandises transportées sur la Meuse et sur la Sambre.

Date

jeudi 14 janvier 1683

Cote

-

39

Confiscation des biens que les sujets impériaux possèdent en France.

Date

lundi 1er novembre 1683

Cote

-

40

Représailles contre la France.

Date

lundi 15 novembre 1683

Cote

-

41

Tarif des gabelles.

Date

dimanche 12 mars 1684

Cote

-

42

Extrait d'un registre aux sentences du Conseil provincial relatif à un procès entre François Mignon et Grégoire Léonard Bailly devant la Cour de justice d'Atrive et Avin.

Date

mardi 1er août 1684

Cote

-

43

Règlement pour le paiement des tailles à Fleurus.

Date

samedi 11 août 1685

Cote

-

44

Règlement pour le paiement des tailles à Fleurus.

Date

samedi 11 août 1685

Cote

-

45

Censura Reverendi admodum ac Amplissimi Decani Cathedralis Namurcensis, S. Theol. Lie, librorum censoris.

Date

1688

Cote

201809/01/01/01/06

46

Règlement relatif aux adjudications.

Date

jeudi 29 janvier 1688

Cote

-

47

Autorisation donnée aux Liégeois de prélever le soixantième sur les marchandises consommées au Pays de Liège afin d'entretenir la garnison de la citadelle de Liège.

Date

samedi 02 septembre 1690

Cote

-

48

Imposition en fourrage sur les villages du Condroz.

Date

jeudi 08 novembre 1691

Cote

-

49

Obligation de déclarer les biens, rentes et revenus appartenant à des sujets habitant dans des pays ennemis et de fournir des extraits de tous les contrats, obligations et constitutions de rentes faites au profit des Namurois hors des terres appartenant au roi.

Date

dimanche 21 décembre 1692

Cote

201809/01/01/01/07

50

Copie d'une lettre du Conseil de Namur à l'intendant Voisin à propos de la manière de créer les rentes dans la province de Namur, des droits du crédirentier et de la façon de saisir des hypothèques et des contrepans vendus en garantie des rentes.

Date

samedi 07 février 1693

Cote

201809/01/01/01/08

51

À la suite d'une demande d'exemption de la taille pour les biens qui se transforment en friches ou tombent en ruine car confisqués à des sujets habitant sur des terres ennemies du roi, obligation pour les cours de justice locales de s'en saisir afin de leur vente au plus offrant. Obligation de récolter et de conserver les fruits qui ont poussé dans des vergers confisqués et sans acquéreur.

Date

vendredi 29 mai 1693

Cote

201809/01/01/01/09

52

Obligation pour la communauté d'Hemptinne de payer la somme de 34 florins et 15 sols.

Date

lundi 24 septembre 1696

Cote

201809/01/01/01/10

53

Obligation de payer le cathedraticum et l'obsonium.

Date

samedi 13 octobre 1696

Cote

201809/01/01/01/11

54

Atermination des charges financières pour le Roma-Pays Walon-Brabant.

Date

vendredi 20 décembre 1697

Cote

-

55

Afin de protéger les manufacture nationales, interdiction d'exporter de la laine non travaillées et des moutons non tondus.

Date

mercredi 1er avril 1699

Cote

201809/01/01/01/12

56

Instruction pour l'admission à l'État noble du pays et duché de Brabant en vertu du règlement du 4 novembre 1688.

Date

mardi 04 mai 1700

Cote

-

57

Train de mesures (50 articles) destinées à protéger les manufactures de draps nationales.

Date

mercredi 07 juillet 1700

Cote

201809/01/01/01/14

58

Révocation du cours des pièces appelées "Mousquetairs" en circulation lors du passage des troupes françaises.

Date

dimanche 11 juillet 1700

Cote

-

59

Obligation pour le village de Dhuy de payer le montant défini des aides au receveur Zualart.

Date

samedi 11 décembre 1700

Cote

-

60

Obligation de publier et d'afficher le règlement du 15 janvier 1687 relatif à la gestion des communs et des bois de la province et comté de Namur.

Date

jeudi 15 septembre 1701

Cote

201809/01/01/01/15

61

Règlement sur le commerce du fer.

Date

vendredi 30 septembre 1701

Cote

-

62

Précisions relatives au prélèvement, dans l'Entre-Sambre-et-Meuse, de l'imposition destinées à financer les pionniers qui réalisent des travaux de réparation aux fortifications de la Citadelle et de la Chartreuse, à Liège.

Date

mardi 04 juillet 1702

Cote

201809/01/01/01/16

63

Obligation pour la communauté de Montigny de livrer 200 rations de fourrage à Hanret où les troupes françaises iront les chercher, le 31 octobre.

Date

dimanche 29 octobre 1702

Cote

201809/01/01/01/18

64

Afin de financer l'hivernage des troupes du prince-évêque de Liège dans l'Entre-Sambre-et-Meuse, obligation pour la communauté de Vierves de payer 195 florins. cette somme sera remise, le 20 décembre, au sieur Henry, à Mettet.

Date

dimanche 10 décembre 1702

Cote

201809/01/01/01/19

65

Interdiction de commercer avec l'ennemi.

Date

lundi 07 janvier 1704

Cote

-

66

Extrait de la résolution de l'Assemblée générale du 3 janvier 1699 relatif aux émissaires.

Date

jeudi 06 novembre 1704

Cote

-

67

Interdiction de débaucher des ouvriers fondeurs ou batteurs de cuivre.

Date

lundi 30 mai 1707

Cote

201809/01/01/01/20

68

Conditions du traité relatif aux contributions dues par les baillages de Fleurus, de Viesville, de Wasseige et d'Entre-Meuse-et-Arche, la mairie de Feix, la prévôté de Poilvache et la banlieue de la ville de Namur pour la sixième année de guerre (15 mai 1707-15 mai 1708).

Date

vendredi 15 juillet 1707

Cote

-

69

Autorisation de recherche de la calamine.

Date

jeudi 15 décembre 1707

Cote

-

70

Levée d'un impôt extraordinaire dans la province de Namur pour la subsistance des troupes armées.

Date

jeudi 29 août 1709

Cote

-

71

Vu la cherté des grains, mesures pour le paiement des rentes et autres redevances en grains.

Date

mardi 03 décembre 1709

Cote

-

72

Autorisation de payer les canons avec la monnaie et selon le prix qui ont cours dans les Pays-Bas.

Date

mardi 31 mars 1711

Cote

201809/01/01/01/21

73

Règlement et tarif pour le logement des troupes à la solde de la reine de la Grande-Bretagne et de "leurs hautes-puissances" pendant le quartier d'hiver.

Date

jeudi 02 avril 1711

Cote

-

74

Interdiction aux habitants des provinces de Namur et de Hainaut d'aller servir les ennemis et de se présenter à eux avec ses chevaux et chariots.

Date

samedi 25 avril 1711

Cote

-

75

Cours des monnaies d'or et d'argent en raison de la différence d'évaluation avec les monnaies nouvellement fabriquées en France.

Date

lundi 20 juillet 1711

Cote

-

76

Interdiction d'acheter des quantités de foin, de paille et d'avoine supérieures à ses besoins annuels.

Date

lundi 27 juillet 1711

Cote

-

77

Règlement de la chasse et de la pêche dans le comté de Namur.

Date

jeudi 03 septembre 1711

Cote

201809/01/01/01/23

78

Déclaration de son Altesse Sérénissime Electorale Nôtre Souverain. Pour l'établissement provisionnel des Juges d'appel de ses Conseils Provinciaux en ses Provinces de Luxembourg et de Namur. Et de la Chambre de Judicature de ses Droits et Domaines de ladite province de Luxembourg. Déclaration de son Altesse Sérénissime Electorale Nôtre Souverain. Pour l'établissement provisionel des Juges d'appel de ses Conseils Provinciaux en ses Provinces de Luxembourg et de Namur. Et de la Chambre de Judicature de ses Droits et Domaines de ladite province de Luxembourg. Déclaration de son Altesse Sérénissime Electorale Nôtre Souverain. Pour l'établissement provisionel des Juges d'appel de ses Conseils Provinciaux en ses Provinces de Luxembourg et de Namur. Et de la Chambre de Judicature de ses Droits et Domaines de ladite province de Luxembourg.

Date

jeudi 03 septembre 1711

Cote

201809/01/01/01/22

79

Tarif particulier pour le passage à Tellin.

Date

mercredi 23 septembre 1711

Cote

-

80

Mesures pour lutter contre les exactions des vagabonds dans l'Entre-Sambre-et-Meuse.

Date

vendredi 25 septembre 1711

Cote

201809/01/01/01/27