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1

Règlement provisionnel de la Société patriotique de Namur.

Date

mardi 28 décembre 1779

Cote

201809/01/01/05/57

10

Règlement pour le magistrat de Namur.

Date

lundi 04 août 1766

Cote

-

13

Emprisonnement en cas de querelle avec un militaire en garnison à Namur.

Date

mercredi 1er mai 1776

Cote

201809/01/01/05/45

14

Règlement de 143 articles organisant le Magistrat de Namur.

Date

vendredi 10 mai 1771

Cote

201809/01/01/05/03

16

Départs et arrivées des postes à Namur.

Date

-

Cote

201809/01/01/03/82

17
18

Règlement pour l'école dominicale de Namur.

Date

vendredi 28 avril 1752

Cote

-

19

Horaires de fermeture des portes de Namur.

Date

lundi 30 janvier 1769

Cote

201809/01/01/04/136

20

Règlement pour l'école dominicale de Namur.

Date

vendredi 28 avril 1752

Cote

201809/01/01/03/153

21

Horaires de fermeture des portes de Namur.

Date

lundi 30 janvier 1769

Cote

-

26

Règlement pour une meilleure gestion de la province de Namur.

Date

mercredi 27 avril 1740

Cote

201809/01/01/01/55

28

Règlement de la chasse et de la pêche dans le comté de Namur.

Date

jeudi 03 septembre 1711

Cote

201809/01/01/01/23

30

Règlement des États nobles de la province de Namur.

Date

vendredi 20 février 1739

Cote

201809/01/01/01/52

33

Organisation des procédures devant le Conseil de Namur.

Date

jeudi 18 juin 1750

Cote

201809/01/01/03/107

34

Règlement provisionnel du grand hôpital de Namur.

Date

vendredi 24 juillet 1750

Cote

-

35

Règlement provisionnel du grand hôpital de Namur.

Date

vendredi 24 juillet 1750

Cote

201809/01/01/03/123

43
46

Interdiction de porter des armes à feu dans les rues de Namur.

Date

samedi 22 août 1789

Cote

201809/01/01/06/120

50

Interdiction de faire crédit aux militaires en garnison à Namur.

Date

jeudi 05 novembre 1750

Cote

201809/01/01/03/130

55

Obligation de déclarer les créances dues par la ville de Namur.

Date

samedi 05 août 1747

Cote

201809/01/01/03/27

56

Avis de vente aux enchères des matériaux du théâtre de Namur.

Date

samedi 04 avril 1789

Cote

201809/01/01/06/96