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1
Information (n° 4) à la population namuroise sur le serment prêté le 6 décembre 1792 place Saint-Remy par les représentants élus par le peuple le 5 décembre 1792

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Information (n° 4) à la population namuroise sur le serment prêté le 6 décembre 1792 place Saint-Remy par les représentants élus par le peuple le 5 décembre 1792

Date

mercredi 05 décembre 1792

Cote

201809/9/9

2
Arrêté de la municipalité de la Ville de Namur protestant que le texte de l'arrêté de l'administration provisoire du 5 mars 1793 ait été pris de concert avec la Ville. Signé De Poss, S.J. Lafontaine.

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Arrêté de la municipalité de la Ville de Namur protestant que le texte de l'arrêté de l'administration provisoire du 5 mars 1793 ait été pris de concert avec la Ville. Signé De Poss, S.J. Lafontaine.

Date

vendredi 22 mars 1793

Cote

201809/9/80

3
Invitation aux citoyens namurois de moins de 21 ans à participer à l'élection de ses représentants provisoires qui aura lieu à la cathédrale Saint-Aubain le 5 décembre 1792

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Invitation aux citoyens namurois de moins de 21 ans à participer à l'élection de ses représentants provisoires qui aura lieu à la cathédrale Saint-Aubain le 5 décembre 1792

Date

mercredi 05 décembre 1792

Cote

201809/9/8

4
Proclamation du général Dumouriez sur la retraite de l'armée française. Mesures prises pour éviter l'indiscipline et le brigandage. Avertissements aux officiers. Signé Dumouriez.

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Proclamation du général Dumouriez sur la retraite de l'armée française. Mesures prises pour éviter l'indiscipline et le brigandage. Avertissements aux officiers. Signé Dumouriez.

Date

mercredi 20 mars 1793

Cote

201809/9/79

5
Arrêté de l'administration provisoire du pays de Namur sur les mesures prises pour permettre, sans contrainte, les allées et venues des denrées de première nécessité à Namur. Laissez-passer.. Signé N. Tassin président, Dechamps chef de bureau.

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Arrêté de l'administration provisoire du pays de Namur sur les mesures prises pour permettre, sans contrainte, les allées et venues des denrées de première nécessité à Namur. Laissez-passer.. Signé N. Tassin président, Dechamps chef de bureau.

Date

mercredi 20 mars 1793

Cote

201809/9/78

6
Proclamation à la population de l'administration provisoire du pays de Namur sur le fait que les commissaires Bexon et Rigaud, les commissaires adjoints Adant et Saunier, ne sont pas visés par la proclamation donnée par le général Dumouriez le 11 mars 1793 concernant des exactions commises par certains commissaires. Signé .P.P. Crombet vice-président, Quevreux secrétaire-général.

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Proclamation à la population de l'administration provisoire du pays de Namur sur le fait que les commissaires Bexon et Rigaud, les commissaires adjoints Adant et Saunier, ne sont pas visés par la proclamation donnée par le général Dumouriez le 11 mars 1793 concernant des exactions commises par certains commissaires. Signé .P.P. Crombet vice-président, Quevreux secrétaire-général.

Date

dimanche 17 mars 1793

Cote

201809/9/77

7
Proclamation à la population des administrateurs du pays namurois sur la constitution trop lente du régiment du Namurois et appel à s'engager. Signé .N. Tassin président, Quevreux secrétaire-général.

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Proclamation à la population des administrateurs du pays namurois sur la constitution trop lente du régiment du Namurois et appel à s'engager. Signé .N. Tassin président, Quevreux secrétaire-général.

Date

samedi 16 mars 1793

Cote

201809/9/76

8
Arrêté de l'administration du pays namurois sur l'uniformisation de la correspondance de l'assemblée adressée aux communes et sur la rétribution des messagers. Numérotation des arrêtés. Signé N. Tassin président, Quevreux secrétaire-général.

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Arrêté de l'administration du pays namurois sur l'uniformisation de la correspondance de l'assemblée adressée aux communes et sur la rétribution des messagers. Numérotation des arrêtés. Signé N. Tassin président, Quevreux secrétaire-général.

Date

mercredi 13 mars 1793

Cote

201809/9/75

9
Arrêté de l'administration provisoire du pays de Namur sur l'obligation pour les municipalités de fournir un état des lieux des chevaux, des pailles existant sur leur territoire. Equité des charges pesant sur les communes et les citoyens. Signé N. Tassin président, Quevreux secrétaire-général.

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Arrêté de l'administration provisoire du pays de Namur sur l'obligation pour les municipalités de fournir un état des lieux des chevaux, des pailles existant sur leur territoire. Equité des charges pesant sur les communes et les citoyens. Signé N. Tassin président, Quevreux secrétaire-général.

Date

mercredi 13 mars 1793

Cote

201809/9/74

10
Arrêté de l'administration provisoire du pays de Namur précisant qu'aucune dépense émanant de l'assemblée des 40 qui dirigeait Namur avant l'arrivée des Français ne sera luiquidée avant réception des comptes desdits 40. Signé N. Tassin président, Quevreux secrétaire-général.

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Arrêté de l'administration provisoire du pays de Namur précisant qu'aucune dépense émanant de l'assemblée des 40 qui dirigeait Namur avant l'arrivée des Français ne sera luiquidée avant réception des comptes desdits 40. Signé N. Tassin président, Quevreux secrétaire-général.

Date

mardi 12 mars 1793

Cote

201809/9/73

11
Arrêté de l'administration provisoire du pays de Namur sur les retards des municipalités à exécuter les ordres reçus (fourniture de chevaux, chariots, travailleurs). Signé N. Tassin président, Quevreux secrétaire-général.

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Arrêté de l'administration provisoire du pays de Namur sur les retards des municipalités à exécuter les ordres reçus (fourniture de chevaux, chariots, travailleurs). Signé N. Tassin président, Quevreux secrétaire-général.

Date

mardi 12 mars 1793

Cote

201809/9/72

12
Proclamation du général en chef Dumouriez invitant la population à faire connaître les exactions commises par certains commissaires du pouvoir exécutif notamment en matière de profanation religieuse. Avertissement au sujet d'éventuelles actions contre l'armée française sous peine de répression. Signé Dumouriez.

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Proclamation du général en chef Dumouriez invitant la population à faire connaître les exactions commises par certains commissaires du pouvoir exécutif notamment en matière de profanation religieuse. Avertissement au sujet d'éventuelles actions contre l'armée française sous peine de répression. Signé Dumouriez.

Date

lundi 11 mars 1793

Cote

201809/9/71

13
Proclamation du général en chef Dumouriez défendant aux clubs patriotiques de s'immiscer dans les affaires publiques. Signé Dumouriez.

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Proclamation du général en chef Dumouriez défendant aux clubs patriotiques de s'immiscer dans les affaires publiques. Signé Dumouriez.

Date

lundi 11 mars 1793

Cote

201809/9/70

14
Adresse de la Société des Amis de la Liberté et de l'Egalité au citoyen général Valence à son entrée à Namur. Réponse du général Valence (signé président De Posson, secrétaire X. Wasseige)

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Adresse de la Société des Amis de la Liberté et de l'Egalité au citoyen général Valence à son entrée à Namur. Réponse du général Valence (signé président De Posson, secrétaire X. Wasseige)

Date

lundi 03 décembre 1792

Cote

201809/9/7

15
Ordre du général en chef Dumouriez de restituer l'argenterie dérobée dans les églises. Signé Dumouriez.

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Ordre du général en chef Dumouriez de restituer l'argenterie dérobée dans les églises. Signé Dumouriez.

Date

lundi 11 mars 1793

Cote

201809/9/69

16
Courrier-type de l'Assemblée de l'administration à l'adresse des municipalités pour l'envoi à Namur de paille pour les logements de l'armée française. Signé Crombet vice-président, Quevreux secrétaire-général.

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Courrier-type de l'Assemblée de l'administration à l'adresse des municipalités pour l'envoi à Namur de paille pour les logements de l'armée française. Signé Crombet vice-président, Quevreux secrétaire-général.

Date

dimanche 10 mars 1793

Cote

201809/9/68

17
Annonce à la population des commissaires nationaux à l'armée. Signé Philippe Rigaud et Scipion Bexon commissaires.

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Annonce à la population des commissaires nationaux à l'armée. Signé Philippe Rigaud et Scipion Bexon commissaires.

Date

dimanche 10 mars 1793

Cote

201809/9/67

18
Arrêtés de l'administration provisoire du pays de Namur concernant les exemptions pour les municipalités et les autorités religieuses en matière d'impôt. Signé N. Tassin président, Quevreux secrétaire-général.

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Arrêtés de l'administration provisoire du pays de Namur concernant les exemptions pour les municipalités et les autorités religieuses en matière d'impôt. Signé N. Tassin président, Quevreux secrétaire-général.

Date

vendredi 08 mars 1793

Cote

201809/9/66

19
Annonce des commissaires nationaux du Conseil exécutif de la République française sur l'obligation pour les autorités religieuses de payer les arriérés d'impôts au receveur Mazure. Signé Philippe Rigaud et Scipion Bexon Commissaires nationaux du Conseil exécutif de République française.

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Annonce des commissaires nationaux du Conseil exécutif de la République française sur l'obligation pour les autorités religieuses de payer les arriérés d'impôts au receveur Mazure. Signé Philippe Rigaud et Scipion Bexon Commissaires nationaux du Conseil exécutif de République française.

Date

mercredi 06 mars 1793

Cote

201809/9/65

20
Arrêté de l'administration provisoire du pays de Namur sur le maintien provisoire des douanes et le paiement des droits. Signé P.J. Crombet vice-président ,Quevreux secrétaire-général.

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Arrêté de l'administration provisoire du pays de Namur sur le maintien provisoire des douanes et le paiement des droits. Signé P.J. Crombet vice-président ,Quevreux secrétaire-général.

Date

mercredi 06 mars 1793

Cote

201809/9/64

21
Arrêté de l'administration provisoire du pays namurois sur le paiement des impôts. Signé tous les membres de l'assemblée.

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Arrêté de l'administration provisoire du pays namurois sur le paiement des impôts. Signé tous les membres de l'assemblée.

Date

mardi 05 mars 1793

Cote

201809/9/63

22
Annonce à la population pour la levée de troupes pour chasser au-delà du Rhin les armées coalisées contre la République. Signé Delacroix, Danton, Gossuin, Merlin (de Douay).

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Annonce à la population pour la levée de troupes pour chasser au-delà du Rhin les armées coalisées contre la République. Signé Delacroix, Danton, Gossuin, Merlin (de Douay).

Date

mardi 05 mars 1793

Cote

201809/9/62

23
Annonce à la population des commissaires nationaux du Conseil exécutif provisoire près du pays de Namur sur la réunion à la Républqiue française et sur l'engagement de respecter la religion catholique et les prêtres. Signé Scipion Bexon et Philippe Rigaud commissaires du Conseil exécutif provisoire près du pays de Namur, Adant et Saunier adjoints aux commissaires.

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Annonce à la population des commissaires nationaux du Conseil exécutif provisoire près du pays de Namur sur la réunion à la Républqiue française et sur l'engagement de respecter la religion catholique et les prêtres. Signé Scipion Bexon et Philippe Rigaud commissaires du Conseil exécutif provisoire près du pays de Namur, Adant et Saunier adjoints aux commissaires.

Date

samedi 02 mars 1793

Cote

201809/9/61

24
Avis à la population pour s'engager au sein du régiment d'infanterie des volontaires du pays de Namur (armée de Belgique, division d'Harville). Signé Crombet vice-président, Posson maire, Quevreux secrétaire-général ; Lafontaine secrétaire municipal, Philippe Rigaud et Scipion Bexon commissaires nationaux, Adant et Saunier commissaires adjoints.

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Avis à la population pour s'engager au sein du régiment d'infanterie des volontaires du pays de Namur (armée de Belgique, division d'Harville). Signé Crombet vice-président, Posson maire, Quevreux secrétaire-général ; Lafontaine secrétaire municipal, Philippe Rigaud et Scipion Bexon commissaires nationaux, Adant et Saunier commissaires adjoints.

Date

vendredi 1er mars 1793

Cote

201809/9/60

25
Proclamation des magistrats de la Ville de Namur portant à la connaissance de la population la lettre du 24 novembre 1792 du commandant de place Duma à propos du logement des troupes françaises et des éventuelles plaintes (par ordonnance, signé S.J. Lafontaine)

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Proclamation des magistrats de la Ville de Namur portant à la connaissance de la population la lettre du 24 novembre 1792 du commandant de place Duma à propos du logement des troupes françaises et des éventuelles plaintes (par ordonnance, signé S.J. Lafontaine)

Date

lundi 26 novembre 1792

Cote

201809/9/6

26
Annonce à la population des commissaires du Conseil exécutif de France près du pays de Namur se félicitant du serment renonçant aux privilèges. Signé Scipion Bexon et Philippe Rigaud commissaires du Conseil exécutif de France, Adant et Saunier adjoints aux commissaires.

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Annonce à la population des commissaires du Conseil exécutif de France près du pays de Namur se félicitant du serment renonçant aux privilèges. Signé Scipion Bexon et Philippe Rigaud commissaires du Conseil exécutif de France, Adant et Saunier adjoints aux commissaires.

Date

vendredi 1er mars 1793

Cote

201809/9/59

27
Arrêté de l'administration du Pays de Namur annonçant la suspension et l'ajournement du décret du 16 février 1793 sur le serment des fonctionnaires et des écclésiastiques. Signé P.P. Crombet vice-président, Quevreux secrétaire-général.

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Arrêté de l'administration du Pays de Namur annonçant la suspension et l'ajournement du décret du 16 février 1793 sur le serment des fonctionnaires et des écclésiastiques. Signé P.P. Crombet vice-président, Quevreux secrétaire-général.

Date

jeudi 28 février 1793

Cote

201809/9/58

28
Annonce de l'assemblée administrative du Namurois sur l'interdiction pour les seigneurs locaux de couper et de vendre des arbres plantés sur des terrains communaux et le long de chemins publics. Signé N. Tassin président, Quevreux secrétaire-général.

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Annonce de l'assemblée administrative du Namurois sur l'interdiction pour les seigneurs locaux de couper et de vendre des arbres plantés sur des terrains communaux et le long de chemins publics. Signé N. Tassin président, Quevreux secrétaire-général.

Date

mardi 26 février 1793

Cote

201809/9/56

29
Arrêté de l'administration provisoire du pays de Namur sur la surveillance de la redistribution des gages au mont-de-piété. Signé Scipion Bexon, N. Tassin président, Quevreux secrétaire-général.

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Arrêté de l'administration provisoire du pays de Namur sur la surveillance de la redistribution des gages au mont-de-piété. Signé Scipion Bexon, N. Tassin président, Quevreux secrétaire-général.

Date

dimanche 24 février 1793

Cote

201809/9/55

30
Discours prononcé le 24 février 1793 à Namur par Philippe Rigaud, commissaire national du pouvoir exécutif provisoire de la République française auprès du pays de Namur, en mémoire de Pelletier de St. Fargeau, député à la Convention nationale de France, assassiné.

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Discours prononcé le 24 février 1793 à Namur par Philippe Rigaud, commissaire national du pouvoir exécutif provisoire de la République française auprès du pays de Namur, en mémoire de Pelletier de St. Fargeau, député à la Convention nationale de France, assassiné.

Date

dimanche 24 février 1793

Cote

201809/9/54

31
Annonce à la population des administrateurs provisoires du pays de Namur concernant la décision que les communautés ne paient plus désormais leurs tailles au receveur Dehocx. Signé Tassin président, Autigeon vice-procureur général sindic, Quevreux secrétaire général.

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Annonce à la population des administrateurs provisoires du pays de Namur concernant la décision que les communautés ne paient plus désormais leurs tailles au receveur Dehocx. Signé Tassin président, Autigeon vice-procureur général sindic, Quevreux secrétaire général.

Date

samedi 23 février 1793

Cote

201809/9/53

32
Annonce à la population des administrateurs du pays namurois concernant le serment à prêter par les fonctionnaires et les écclésiastiques en vertu du décret de la Convention nationale du 15 décembre 1792. Signé N. Tassin président, Bexon procureur-général-syndic, Quevreux secrétaire général.

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Annonce à la population des administrateurs du pays namurois concernant le serment à prêter par les fonctionnaires et les écclésiastiques en vertu du décret de la Convention nationale du 15 décembre 1792. Signé N. Tassin président, Bexon procureur-général-syndic, Quevreux secrétaire général.

Date

samedi 23 février 1793

Cote

201809/9/52

33
Annonce à la population des administrateurs provisoires du pays de Namur concernant les gages déposés par les indigents à la maison du Lombart. Signé Linet président d'âge, Autigeon secrétaire d'office

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Annonce à la population des administrateurs provisoires du pays de Namur concernant les gages déposés par les indigents à la maison du Lombart. Signé Linet président d'âge, Autigeon secrétaire d'office

Date

mercredi 20 février 1793

Cote

201809/9/51

34
Avis à la population namuroise sur la création par les Français d'un régiment d'infanterie "Comté de Namur". Appel aux candidatures. Signé Foissac, colonel adjudant général, chef d'état-major.

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Avis à la population namuroise sur la création par les Français d'un régiment d'infanterie "Comté de Namur". Appel aux candidatures. Signé Foissac, colonel adjudant général, chef d'état-major.

Date

mardi 19 février 1793

Cote

201809/9/50

35
Discours du citoyen E. Dinne, membre du Comité général révolutionnaire des Belges et Liégeois unis, à la Société des Amis de la Liberté et de l'Egalité présidée par De Posson à Namur le 25 novembre 1792

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Discours du citoyen E. Dinne, membre du Comité général révolutionnaire des Belges et Liégeois unis, à la Société des Amis de la Liberté et de l'Egalité présidée par De Posson à Namur le 25 novembre 1792

Date

dimanche 25 novembre 1792

Cote

201809/9/5

36
Annonce à la population de la mise en état de réquisition permanente des gardes nationales de certains départements français amenées à assurer si nécessaire l'ordre en Belgique. Signé Delacroix, Gossuin et Merlin.

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Annonce à la population de la mise en état de réquisition permanente des gardes nationales de certains départements français amenées à assurer si nécessaire l'ordre en Belgique. Signé Delacroix, Gossuin et Merlin.

Date

dimanche 17 février 1793

Cote

201809/9/49

37
Décret de l'Assemblée nationale provisoire de la souveraineté du peuple namurois sur l'obligation pour les fonctionnaires publics et les écclésiastiques de prêter serment pour respecter la liberté, l'égalité et la souveraineté du peuple, renoncer à tout privilège et adhérer aux décrets de la Convention nationale des 15, 17 et 22 décembre 1792. Signé N. Tassin président, Quevreux secrétaire.

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Décret de l'Assemblée nationale provisoire de la souveraineté du peuple namurois sur l'obligation pour les fonctionnaires publics et les écclésiastiques de prêter serment pour respecter la liberté, l'égalité et la souveraineté du peuple, renoncer à tout privilège et adhérer aux décrets de la Convention nationale des 15, 17 et 22 décembre 1792. Signé N. Tassin président, Quevreux secrétaire.

Date

samedi 23 février 1793

Cote

201809/9/48

38
Avis aux citoyens indigens du Namurois sur les bienfaits de la République française. Signé Scipion Bexon et Philippe Rigaud commissaires nationaux auprès du pays de Namur, Adant et Saunier adjoints aux commissaires nationaux pour la Belgique.

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Avis aux citoyens indigens du Namurois sur les bienfaits de la République française. Signé Scipion Bexon et Philippe Rigaud commissaires nationaux auprès du pays de Namur, Adant et Saunier adjoints aux commissaires nationaux pour la Belgique.

Date

samedi 16 février 1793

Cote

201809/9/47

39
Décret de l'Asssemblée nationale provisoire de la souveraineté du peuple namurois. Exploitation des mines. Suppression des amendes pour pâturage. Conditions de pâturage et d'exploitation des bois. Interdiction de distiller de l'eau-de-vie. Exploitation des grains. Signé N. Tassin président, Bexon procureur-général-syndic, Quevreux secrétaire général.

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Décret de l'Asssemblée nationale provisoire de la souveraineté du peuple namurois. Exploitation des mines. Suppression des amendes pour pâturage. Conditions de pâturage et d'exploitation des bois. Interdiction de distiller de l'eau-de-vie. Exploitation des grains. Signé N. Tassin président, Bexon procureur-général-syndic, Quevreux secrétaire général.

Date

samedi 16 février 1793

Cote

201809/9/46

40
Extrait du procès-verbal des séances de l'Assemblée nationale provisoire de la souveraineté du peuple du pays namurois. Séance du 15 février 1793 sur la décision unanime d'adhérer à la France. Signé N. Tassin président, Quevreux secrétaire.

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Extrait du procès-verbal des séances de l'Assemblée nationale provisoire de la souveraineté du peuple du pays namurois. Séance du 15 février 1793 sur la décision unanime d'adhérer à la France. Signé N. Tassin président, Quevreux secrétaire.

Date

vendredi 15 février 1793

Cote

201809/9/45