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Résultats de la recherche

1

Avis du report de la visite de Son Altesse Royale.

Date

samedi 16 août 1175

Cote

-

2

Relations des cérémonies de l'inauguration solemnelle de sa Majesté Joseph II empereur et roi de Hongrie et de Bohème, en qualité de comte de Namur, qui a eu lieu à Namur le 27 Août 1781, Namur, P. L. Hinne, 1781.

Date

-

Cote

-

3

Republication de l'édit du 13 décembre 1759 rappelant les dispositions à prendre lors des ventes aux enchères de marchandises neuves.

Date

-

Cote

-

4

Règlement pour l'entrée des vins, des étoffes de laine et des cuirs tannés. Route que devront emprunter les marchands tanneurs de Dinant.

Date

-

Cote

-

5

Interdiction pour les porteurs et porteuses de monts-de-piété de percevoir des salaires illicites et de prêter clandestinement.

Date

-

Cote

-

6

Republication du placard du 11 août 1749 comprenant des mesures à l'encontre des déserteurs, vagabonds et malfaiteurs sévissant dans les campagnes.

Date

-

Cote

-

7

Obligation de réquisitionner des vagabonds et des manouvriers pour exercer la fonction de pionnier.

Date

vendredi 16 juin 1572

Cote

-

8

Défense de communiquer avec les rebelles. Obligation de les "incommoder" le plus possible, de battre les grains et les mener dans les villes du comté de Namur, de mettre les fourrages hors des granges pour les brûler s'ils s'approchent, détruire les ponts et sauver les bestiaux.

Date

mercredi 28 février 1573

Cote

-

9

Interdiction aux marchands d'acheter du vin en France et, à Namur, de faire des achats aux vendeurs français avant 11 heures du matin. Autorisation aux gens de loi de tracer le prix des vins vendus en gros ou en détail.

Date

lundi 04 juillet 1577

Cote

-

10

Interdiction d'exporter des grains.

Date

vendredi 12 août 1577

Cote

-

11

Ordre aux soldats de laisser dépouiller et engranger les grains. Ordre aux laboureurs et censiers de faire battre les grains et de les amener à Namur.

Date

mercredi 31 août 1577

Cote

-

12

Règlement du Métier des bateliers.

Date

vendredi 27 février 1598

Cote

201809/01/01/01/01

13

Règlement du Métier des tanneurs et des cordonniers.

Date

lundi 15 mars 1604

Cote

201809/01/01/01/02

14

Règlement concernant le commerce avec les provinces rebelles.

Date

mardi 29 juillet 1625

Cote

-

15

Règlement pour la vente au plus offrant de seigneuries et de villages de la province de Namur relevant de la Chambre des Comptes.

Date

1626

Cote

201809/01/01/01/03

16

Règlement concernant les moissonneurs envoyé le 15 juillet 1630 aux sept officiers principaux du comté de Namur.

Date

mardi 21 juillet 1626

Cote

-

17

Profession de foi catholique ordonnée par Pie IV.

Date

-

Cote

-

18

Réflexion sur la députation de la patrie à sa Majesté impériale et catholique touchant le traité de la Barrière et sur la lettre du comte de Königsegg écrite aux membres de Flandre le 27 novembre 1715.

Date

-

Cote

-

19

Évaluation des monnaies d'or

Date

-

Cote

-

20

Confirmation des privilèges octroyés par Albert et Isabelle aux Monts-de-Piété des Pays-Bas et à leurs officiers.

Date

vendredi 30 juillet 1627, lundi 16 janvier 1651

Cote

-

21

Permissions pour obtenir des passeports de l'ennemi.

Date

mardi 16 mars 1632

Cote

-

22

Interdiction d'exporter des chevaux.

Date

vendredi 06 août 1632

Cote

-

23

Assiette de la taille mensuelle par catégories d'individus.

Date

vendredi 17 février 1634

Cote

201809/01/01/01/04

24

Obligation aux marchands de Sedan de passer par Givet.

Date

jeudi 30 juillet 1648

Cote

-

25

Confirmation des privilèges octroyés par Albert et Isabelle aux Monts-de-Piété des Pays-Bas et à leurs officiers.

Date

lundi 16 janvier 1651

Cote

-

26

Impôt sur les bières et prélèvement de celui-ci.

Date

lundi 25 janvier 1655

Cote

-

27

Obligation de louer les terrains non-cultivés par les propriétaires.

Date

lundi 1er mars 1655

Cote

-

28

Interdiction des actions de grâces et autres prières publiques.

Date

mardi 23 novembre 1660

Cote

-

29

Interdiction, jusqu'à nouvel ordre, d'importer des draps étrangers "de petit prix", sauf par provision.

Date

vendredi 23 juin 1662

Cote

-

30

Confiscation des biens situés dans le royaume de France et appartenant aux sujets du roi d'Espagne, à ceux qui résident dans ses États et à ceux qui sont à son service, à l'exception de ceux de la Franche-Comté.

Date

vendredi 28 octobre 1667

Cote

-

31

Extrait du règlement pour la levée des droits d'entrées et de sorties sur les marchandises transportées sur la Meuse et la Sambre.

Date

1671

Cote

-

32

Fixation des droits à lever sur les grains importés d'autres provinces que celles de Brabant, de Flandre, d'Artois, de Hainaut, de Valenciennes, de Cambrai et de Limbourg.

Date

dimanche 16 août 1671

Cote

-

33

Rétablissement de la neutralité et entrecours du commerce avec les Provinces-Unies comme avant la guerre avec la France.

Date

jeudi 10 mai 1674

Cote

-

34

Facilitation de l'entrecours du commerce en faveur de la principauté de Liège pour les marchandises conduite vers Bouillon et Sedan.

Date

vendredi 07 septembre 1674

Cote

-

35

Règlement du Métier des charpentiers, des scailteurs et des pontonniers.

Date

1675

Cote

201809/01/01/01/05

36

Obligation de prendre les armes contre les voleurs.

Date

samedi 26 avril 1681

Cote

-

37

Interdiction d'obéir aux ordres des ministres français.

Date

samedi 06 décembre 1681

Cote

-

38

Tarif des droits à payer, dans la province de Namur, sur les marchandises transportées sur la Meuse et sur la Sambre.

Date

jeudi 14 janvier 1683

Cote

-

39

Confiscation des biens que les sujets impériaux possèdent en France.

Date

lundi 1er novembre 1683

Cote

-

40

Représailles contre la France.

Date

lundi 15 novembre 1683

Cote

-