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Avis au public du mayeur et des échevins de la Ville de Namur concernant la reprise de la distillation du genevièvre. Signé S.J. Lafontaine.

2 medias

Avis au public du mayeur et des échevins de la Ville de Namur concernant la reprise de la distillation du genevièvre. Signé S.J. Lafontaine.

Date

jeudi 27 mars 1794

Cote

20109/10/98

2
Courrier des députés des trois ordres de l'état du pays et comté de Namur invitant les officiers de justice ou de police, mayeurs et échevins des Villes, bourgs et villages de la province de Namur à fournir des recrues pour les régiments nationaux des Pays-Bas. Conditions des engagements.

4 medias

Courrier des députés des trois ordres de l'état du pays et comté de Namur invitant les officiers de justice ou de police, mayeurs et échevins des Villes, bourgs et villages de la province de Namur à fournir des recrues pour les régiments nationaux des Pays-Bas. Conditions des engagements.

Date

samedi 26 avril 1794

Cote

2018009/10/105

3

Règlement du Métier des bateliers.

Date

vendredi 27 février 1598

Cote

201809/01/01/01/01

4

Règlement du Métier des tanneurs et des cordonniers.

Date

lundi 15 mars 1604

Cote

201809/01/01/01/02

5

Règlement pour la vente au plus offrant de seigneuries et de villages de la province de Namur relevant de la Chambre des Comptes.

Date

1626

Cote

201809/01/01/01/03

6

Assiette de la taille mensuelle par catégories d'individus.

Date

vendredi 17 février 1634

Cote

201809/01/01/01/04

7

Règlement du Métier des charpentiers, des scailteurs et des pontonniers.

Date

1675

Cote

201809/01/01/01/05

8

Censura Reverendi admodum ac Amplissimi Decani Cathedralis Namurcensis, S. Theol. Lie, librorum censoris.

Date

1688

Cote

201809/01/01/01/06

9

Obligation de déclarer les biens, rentes et revenus appartenant à des sujets habitant dans des pays ennemis et de fournir des extraits de tous les contrats, obligations et constitutions de rentes faites au profit des Namurois hors des terres appartenant au roi.

Date

dimanche 21 décembre 1692

Cote

201809/01/01/01/07

10

Copie d'une lettre du Conseil de Namur à l'intendant Voisin à propos de la manière de créer les rentes dans la province de Namur, des droits du crédirentier et de la façon de saisir des hypothèques et des contrepans vendus en garantie des rentes.

Date

samedi 07 février 1693

Cote

201809/01/01/01/08

11

À la suite d'une demande d'exemption de la taille pour les biens qui se transforment en friches ou tombent en ruine car confisqués à des sujets habitant sur des terres ennemies du roi, obligation pour les cours de justice locales de s'en saisir afin de leur vente au plus offrant. Obligation de récolter et de conserver les fruits qui ont poussé dans des vergers confisqués et sans acquéreur.

Date

vendredi 29 mai 1693

Cote

201809/01/01/01/09

12

Obligation pour la communauté d'Hemptinne de payer la somme de 34 florins et 15 sols.

Date

lundi 24 septembre 1696

Cote

201809/01/01/01/10

13

Obligation de payer le cathedraticum et l'obsonium.

Date

samedi 13 octobre 1696

Cote

201809/01/01/01/11

14

Afin de protéger les manufacture nationales, interdiction d'exporter de la laine non travaillées et des moutons non tondus.

Date

mercredi 1er avril 1699

Cote

201809/01/01/01/12

15

Table vierge de la taille du baillage de Bouvignes (document à utiliser au 18e siècle).

Date

-

Cote

201809/01/01/01/13

16

Train de mesures (50 articles) destinées à protéger les manufactures de draps nationales.

Date

mercredi 07 juillet 1700

Cote

201809/01/01/01/14

17

Obligation de publier et d'afficher le règlement du 15 janvier 1687 relatif à la gestion des communs et des bois de la province et comté de Namur.

Date

jeudi 15 septembre 1701

Cote

201809/01/01/01/15

18

Précisions relatives au prélèvement, dans l'Entre-Sambre-et-Meuse, de l'imposition destinées à financer les pionniers qui réalisent des travaux de réparation aux fortifications de la Citadelle et de la Chartreuse, à Liège.

Date

mardi 04 juillet 1702

Cote

201809/01/01/01/16

19

Largeur des chemins.

Date

-

Cote

201809/01/01/01/17

20

Obligation pour la communauté de Montigny de livrer 200 rations de fourrage à Hanret où les troupes françaises iront les chercher, le 31 octobre.

Date

dimanche 29 octobre 1702

Cote

201809/01/01/01/18

21

Afin de financer l'hivernage des troupes du prince-évêque de Liège dans l'Entre-Sambre-et-Meuse, obligation pour la communauté de Vierves de payer 195 florins. cette somme sera remise, le 20 décembre, au sieur Henry, à Mettet.

Date

dimanche 10 décembre 1702

Cote

201809/01/01/01/19

22

Interdiction de débaucher des ouvriers fondeurs ou batteurs de cuivre.

Date

lundi 30 mai 1707

Cote

201809/01/01/01/20

23

Autorisation de payer les canons avec la monnaie et selon le prix qui ont cours dans les Pays-Bas.

Date

mardi 31 mars 1711

Cote

201809/01/01/01/21

24

Déclaration de son Altesse Sérénissime Electorale Nôtre Souverain. Pour l'établissement provisionnel des Juges d'appel de ses Conseils Provinciaux en ses Provinces de Luxembourg et de Namur. Et de la Chambre de Judicature de ses Droits et Domaines de ladite province de Luxembourg. Déclaration de son Altesse Sérénissime Electorale Nôtre Souverain. Pour l'établissement provisionel des Juges d'appel de ses Conseils Provinciaux en ses Provinces de Luxembourg et de Namur. Et de la Chambre de Judicature de ses Droits et Domaines de ladite province de Luxembourg. Déclaration de son Altesse Sérénissime Electorale Nôtre Souverain. Pour l'établissement provisionel des Juges d'appel de ses Conseils Provinciaux en ses Provinces de Luxembourg et de Namur. Et de la Chambre de Judicature de ses Droits et Domaines de ladite province de Luxembourg.

Date

jeudi 03 septembre 1711

Cote

201809/01/01/01/22

25

Règlement de la chasse et de la pêche dans le comté de Namur.

Date

jeudi 03 septembre 1711

Cote

201809/01/01/01/23

26

Interdiction pour les officiers de réquisitionner, de leur propre autorité, des chariots dans les villages de l'Entre-Sambre-et-Meuse.

Date

dimanche 22 novembre 1711

Cote

201809/01/01/01/24

27

Afin de financer le chauffage des gardes de son Altesse Sérénissime Électorale ainsi que les fortifications de Thuin, obligation pour la communauté de Vierves de payer, dans les 15 jours, 426 florins.

Date

jeudi 07 janvier 1712

Cote

201809/01/01/01/25

28

Mesures pour lutter contre les exactions des vagabonds qui courent le pays.

Date

mercredi 23 août 1713

Cote

201809/01/01/01/26

29

Mesures pour lutter contre les exactions des vagabonds dans l'Entre-Sambre-et-Meuse.

Date

vendredi 25 septembre 1711

Cote

201809/01/01/01/27

30

Interdiction de chasser sur les terres emblavées de l'Entre-Sambre-et-Meuse entre le début du mois de mars et la mi-août. Interdiction de pêcher durant la période de fraie dans les rivières et ruisseaux de cette même région.

Date

samedi 21 avril 1714

Cote

201809/01/01/01/28

31

Règlement à respecter lors du logement des troupes impériales.

Date

mercredi 20 mai 1716

Cote

201809/01/01/01/29

32

Règlement du Métier des merciers extrait du registre aux chartes conservé dans les archives de la ville de Namur.

Date

1722

Cote

201809/01/01/01/30

33

Mesures à prendre en cas d'arrestation, dans l'Entre-Sambre-et-Meuse, de déserteurs français, de vagabonds ou de "gens sans aveu".

Date

samedi 10 avril 1723

Cote

201809/01/01/01/31

34

À la suite des dégâts occasionnés par les pluies continuelles qui se sont abattues durant l'hiver, obligation de republication des placards de 1588, 1589 et du 13 mai 1723 et de faire réparer, rétablir et entretenir les chemins, ponts et pontelets mais aussi de nettoyer, élargir, ouvrir et approfondir les rivières, ruisseaux et fossés.

Date

vendredi 21 avril 1724

Cote

201809/01/01/01/32

35

À la suite des dégâts occasionnés par les neiges et les pluies continuelles qui se sont abattues durant l'hiver, obligation pour la Cour de Justice de Hemptinne de republier les placards de 1588, 1589 et du 13 mai 1723 et de faire réparer, rétablir et entretenir les chemins, ponts et pontelets mais aussi de nettoyer, élargir, ouvrir et approfondir les rivières, ruisseaux et fossés.

Date

samedi 30 mars 1726

Cote

201809/01/01/01/33

36

Octroi accordé, pour une durée de 25 ans à dater du 1er mai 1726, à la veuve de Michel et Jaques Raymond, à Jean François Tressoigne et à Henry Bivort afin de leur permettre de poursuivre, dans la ville et la province de Namur, leurs activités de batteurs de cuivre.

Date

vendredi 12 avril 1726

Cote

201809/01/01/01/34

37

Republication du règlement du 15 juillet 1630 portant sur le travail des moissonneurs.

Date

mardi 09 juillet 1726

Cote

201809/01/01/01/35

38

Obligation de respecter les ordonnances relatives à l'organisation de patrouilles destinées à mettre un terme au vagabondage.

Date

mardi 1er mars 1729

Cote

201809/01/01/01/36

39

Les juges subalternes sont tenus d'informer en cas de crimes, excès et violences commis par les employés du conseiller administrateur général des droits d'entrée et sortie.

Date

mardi 14 octobre 1732

Cote

201809/01/01/01/37

40

Republication du placard du 2 mai 1626 en matière de vénalité des emplois et des charges.

Date

mardi 16 février 1734

Cote

201809/01/01/01/38