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INFORMATION JURIDIQUE – CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE


L'utilisation du présent site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.

FINALITÉS DU SITE


Ce site a été réalisé afin de permettre la consultation, via des inventaires et des images numérisées, de tous les fonds d’archives communicables conservés par le Service des Archives régionales de la Direction de la Documentation et des Archives régionales du Service public de Wallonie. Il permet également d’interroger une base de données généalogique réalisée à partir des avis nécrologiques publiés dans la presse namuroise entre 1830 et 1900.
Les informations qui figurent sur ce site ou sur les sites internet des services publics wallons, sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l'utilisateur. Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques, il vous appartient de consulter les services compétents au sein de l'autorité wallonne.

GESTIONNAIRE DU SITE


Ce site est géré par le Service des Archives régionales de la Direction de la Documentation et des Archives régionales du Service public de Wallonie. Toute question ou suggestion à son sujet peut être adressée à l'adresse archives@spw.wallonie.be.

QUALITÉ DE L'INFORMATION ET DU SERVICE– LIMITATION DE RESPONSABILITÉ


Nous apportons le plus grand soin à la gestion de ce site. Nous ne garantissons toutefois pas l'exactitude des informations qui y sont proposées. Celles-ci sont par ailleurs susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite du contenu de ce site. S'agissant d'informations et documents qui font l'objet d'une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge. Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas notre responsabilité quant au contenu de ces sites.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de la Région wallonne ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel a obtenu les autorisations nécessaires. Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Tout demande en ce sens doit être adressée à archives@spw.wallonie.be.

CRÉATION D’HYPERLIENS VERS LE SITE


Nous autorisons la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert une autorisation écrite. Toute demande en ce sens doit être adressée à archives@spw.wallonie.be.